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L'IAASB propose des modifications à portée limitée des normes d'audit en réponse au projet de l'IESBA sur les cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires

  • IAASB - Certification Image

23 juil 2015

Le 23 juillet 2015, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage sur un projet de modifications à portée limitée de ses normes internationales en ce qui a trait aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires en réponse au nouvel exposé-sondage de mai 2015 de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IEASBA) sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires.

L'exposé-sondage (en anglais) est axé sur des modifications proposées de la Norme internationale d'audit (ISA) 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, et propose des modifications moins étendues de sept autres normes. Ces modifications, à portée limitée, ne reflètent pas exactement les exigences du code de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA (le code), et permettent donc une flexibilité dans les situations où d'autres codes de déontologie sont appliqués. Les modifications proposées par l'IAASB visent plutôt à refléter les améliorations qui seront apportées par l'IESBA à son code ainsi qu'à préciser et à souligner les principaux aspects des propositions de l'IESBA dans les normes internationales de l'IAASB.

La date limite de réception des commentaires sur l'exposé-sondage de l'IAASB est le 21 octobre 2015.

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