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Le PCAOB adopte des règles exigeant la présentation d'informations au sujet de l'associé responsable de la mission et des autres cabinets comptables participant à un audit

  • PCAOB Image

15 déc 2015

Le 15 décembre 2015, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté de nouvelles règles en vue de fournir plus d'information aux investisseurs au sujet des participants aux audits des sociétés ouvertes.

Les nouvelles règles et les modifications apportées aux normes d'audit qui s'y rapportent exigent des cabinets d'audit de fournir le nom des associés responsables de mission ainsi que le nom des autres cabinets d'audit qui participent à chaque mission. 

Selon la version définitive des règles, les auditeurs seront tenus de remplir un nouveau formulaire du PCAOB sur les participants à l'audit intitulé, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, pour chaque émetteur assujetti en y incluant les informations suivantes :

  • Le nom de l'associé responsable de la mission;
  • Les noms, les adresses et l'étendue de la participation des autres cabinets comptables qui ont participé à l'audit, si leur travail représentait plus de 5 pour cent du total des heures d'audit;
  • Le nombre et l'étendue de la participation, de tous les autres cabinets comptables combinés ayant participé à la mission, mais dont la participation individuelle  représentait moins de 5 pour cent du total des heures d'audit.

La date limite standard de dépôt du formulaire sur les participants à l’audit sera de 35 jours suivant la date d'inclusion du rapport de l'auditeur dans un document déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Dans le cas d'un premier appel public à l'épargne, la date limite de dépôt du formulaire sur les participants à l'audit sera de 10 jours suivant la date d'inclusion du rapport de l'auditeur dans un document déposé auprès de la SEC.

Ces nouvelles règles doivent d'abord être approuvées par la SEC.

Si elles sont approuvées, l'obligation d'information pour l'associé responsable de la mission sera en vigueur pour les rapports de l'auditeur publiés à compter du 31 janvier 2017, ou trois mois suivant l'approbation de la version définitive des règles par la SEC, selon la date la plus lointaine. L'obligation d'information au sujet des autres cabinets d'audit participant à l'audit sera en vigueur pour les rapports publiés à compter du 30 juin 2017.

Lire le communiqué de presse et les nouvelles règles ainsi que les modifications s'y rapportant (en anglai) sur le site Web du PCAOB.

 

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