• d’étudier de plus près deux questions relatives à son projet sur les cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires, notamment les modifications qu’il propose d’apporter à l’ISA 250 compte tenu des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur les réponses aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires ainsi que des délibérations de l’IAASB et de son groupe consultatif en mars 2016 au sujet des recommandations du groupe de travail;
• de recueillir les points de vue des membres du conseil sur les recommandations du groupe de travail au sujet de la date d’entrée en vigueur des révisions proposées des normes internationales de l’IAASB.

Obtenir davantage de renseignements sur la réunion sur le site Web de l’IAASB (en anglais).