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Message du président du CNAC – Modification de la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170

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26 août 2016

Le 26 août 2016, le président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a expliqué la modification de la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170, « Consentement de l'auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise ». La date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an, jusqu’au 1er juin 2017. Cette modification sera intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Certification en octobre 2016.

Le CNAC met actuellement la dernière main à la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, et il est d'avis qu'il est important de faire concorder les dates d’entrée en vigueur du chapitre 7170 et de la NCSA 5000; c'est pourquoi la date d'entrée en vigueur du chapitre 7170 est reportée.

L'ancienne norme, c'est-à-dire le chapitre 7500, « Consentement de l'auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », restera dans la section « Prises de position récemment remplacées mais toujours en vigueur » du Manuel jusqu’à ce que le CNAC approuve la version définitive des documents liés au consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés.

Consulter le message sur le site Web du CNAC.

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