À sa réunion du 22 octobre 2015, le CNAC a examiné les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur son projet de Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Association. Les permanents ont également recueilli des commentaires à l’occasion de consultations menées auprès des parties prenantes. Parmi les points soulevés par les répondants, le CNAC a débattu :

• des préoccupations relatives au champ d’application proposé, notamment de son manque de clarté et de la possibilité qu’il soit trop étroit;
• de la nécessité d’ajouter un guide d’application pour aider les utilisateurs à comprendre certaines dispositions;
• du fardeau indu que les dispositions relatives aux événements de la période intercalaire pourraient imposer dans le cas d’une mission simple.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions lors de réunions futures.

Consulter le procès-verbal de la réunion sur le site Web du CSNAC.