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La SEC entame la refonte de ses règles en matière de présentation de l’information

  • IFRS - SEC Image

14 avril 2016

Le 14 avril 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé qu’elle retourne à l’essentiel et envisage de réviser ses règles en matière de présentation de l'information financière.

La SEC a publié mercredi dernier un document de consultation qui présente certaines des questions qu’elle envisage d’étudier dans le cadre de sa refonte des règles en matière de présentation de l’information financière.

Elle avait recommandé en décembre 2013 une évaluation exhaustive des règles qui régissent la quantité et la nature des informations que les sociétés doivent fournir dans leurs rapports annuels et trimestriels.

Le rapport publié mercredi porte sur des questions fondamentales, par exemple si les nouvelles règles doivent reposer sur des principes de base ou si la SEC doit instaurer des règles plus précises. Il tente aussi de définir les destinataires des rapports financiers.

Il traite ensuite de questions précises, comme la définition de la propriété intellectuelle, la description des biens, les structures hors bilan et les informations à fournir sur les initiatives en matière de développement durable de l’entreprise.

Lire le document de consultation sur le site Web de la SEC (en anglais).

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