2016

Message du président du CNAC – Adoption des nouvelles normes de rapport et d’autres normes

14 nov 2016

Le 14 novembre 2016, le président du Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC), Darrell Jensen, a fait le point sur l’état d’avancement du projet d’adoption de nouvelles normes internationales.

Le CNAC poursuit la réflexion sur la question de savoir si l'exigence relative à la communication des questions clés de l'audit devrait s’appliquer aux audits d’autres entités cotées. Il entend mener des recherches sur le sujet, dans le but de prendre une décision dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de l’exigence pour les entités cotées à la Bourse de Toronto.

Selon les dernières informations disponibles, les États-Unis devraient avoir terminé l’établissement de leurs normes au début de 2017. Le CNAC prévoit être en mesure de déterminer l’incidence des normes américaines au Canada et d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur et les autres normes au printemps 2017. Pour le moment, il ne prévoit pas une entrée en vigueur des NCA avant les périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

L’entrée en vigueur des ISA correspondantes a été fixée au 15 décembre 2016 par l’IAASB. En conséquence, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les ISA à moins de s’être également conformés aux ISA respectives publiées par l’IAASB, qui n’ont pas encore été adoptées au Canada.

Consulter le message sur le site Web du CNAC.

Nouveau document du CAQ encourageant les parties prenantes à prendre en considération les mesures financières non conformes aux PCGR

05 déc 2016

Le 5 décembre 2016, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une nouvelle ressource sur les mesures financières non conformes aux PCGR, intitulée « Non-GAAP Financial Measures: Continuing the Conversation ».

Cette publication porte sur les informations non conformes aux PCGR et met en contexte leur définition et leur utilisation, les faits nouveaux réglementaires pertinents et le niveau actuel d’intervention de l’auditeur à leur égard. Elle fait suite à la publication de juin 2016 du CAQ sur les questions à poser par les comités d’audit sur les mesures non conformes aux PCGR (Questions on Non-GAAP Measures: A Tool for Audit Committees).

De plus, cette publication suggère des questions que les principaux groupes de parties prenantes peuvent prendre en considération en ce qui a trait à leur préparation ou à leur utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR. Ces parties prenantes incluent la direction, les investisseurs, les analystes financiers, les conseillers en valeurs mobilières, les membres de comités d'audit, les auditeurs internes, les auditeurs indépendants, les autorités de réglementation, les normalisateurs et les universitaires.

Consulter la publication sur le site Web du CAQ (en anglais).

Perspectives dégagées par les recherches – Conséquences des modifications du rapport de l'auditeur au Royaume-Uni

23 mai 2016

Le 23 mai 2016, l'International Federation of Acountants (IFAC) a publié une récente étude réalisée par Elizabeth Gutierrez, Miguel Minutti-Meza, Kay W. Tatum et Maria I. Vulcheva, intitulée « Consequences of Changing the Auditor’s Report: Evidence From the UK », qui porte sur les conséquences du nouveau rapport de l'auditeur au Royaume-Uni sur le plan des coûts des audits, de la qualité de l'audit et de la réaction des investisseurs aux rapports déposés.

Le rapport de l'auditeur fait depuis longtemps l'objet de critiques en raison de sa nature standardisée et de ses formules toutes faites. On peut d'ailleurs soutenir que le rapport de l'auditeur précédent fournissait peu ou pas d'informations sur le processus d'audit. Pour résoudre ce problème, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié l'International Standard on Auditing 700 (Royaume-Uni et Irlande; modifiée en juin 2013), The Independent Auditor's Report on Financial Statements. La norme du FRC exige que les auditeurs décrivent les risques d'anomalies significatives les plus importants, communiquent le seuil de signification dans son ensemble et le seuil de signification pour les travaux et expliquent l'étendue de l'audit.

L'International Auditing and Assurance Standards Board, l'Union européenne et le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis ont pris, ou s'apprêtent à prendre, des mesures semblables à celles du FRC.

Dans l'ensemble, les résultats de l'étude suggèrent que les nouvelles informations à fournir sur les risques d'anomalies significatives pour la société et le seuil de signification utilisé par l'auditeur ne sont pas des formules toutes faites, puisqu'elles sont associées au coût et à la qualité de l'audit. Cependant, la modification du format du rapport de l'auditeur n'a entraîné ni changement important dans la réalisation de l'audit ni augmentation des coûts des audits depuis l'adoption des nouvelles règles il y a deux ans.

Consulter l'étude sur le site Web de l'IFAC (en anglais).

Q et R des permanents du PCAOB sur les audits d’émetteurs de la Chine continentale par des cabinets inscrits à l’extérieur de la Chine continentale

30 déc 2016

Le 30 décembre 2016, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié les réponses de ses permanents à des questions sur les obligations de cabinets inscrits auprès du PCAOB situés à l’extérieur de la Chine continentale qui fournissent des services d’audit à des émetteurs qui sont assujettis à une réglementation de la Chine continentale.

En 2015, le ministère des Finances de la Chine a mis en œuvre des dispositions provisoires sur l’audit des activités réalisé par des cabinets comptables à l’égard de l'inscription en Bourse à l’étranger de sociétés chinoises. Ces dispositions portent notamment sur la conduite des auditeurs situés à l’extérieur de la Chine continentale qui effectuent des travaux d’audit en Chine continentale.

Les permanents du PCAOB ont préparé des réponses aux questions soulevées ou qui pourraient l’être dans ces circonstances.

Voir les questions et réponses des permanents sur le site Web du PCAOB (en anglais).

Rapport public 2016 du CCRC sur les inspections des Quatre Grands et points saillants pour les comités d’audit

28 nov 2016

Le 28 novembre 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public 2016 sur les inspections des Quatre Grands cabinets comptables du Canada et le document Points saillants pour les comités d’audit, qui présente les constatations les plus courantes et des recommandations pour améliorer la qualité de l’audit.

Les constatations découlant des inspections menées en 2016 par le CCRC indiquent que malgré une diminution générale des constatations importantes découlant des inspections par rapport à l’année dernière, la qualité de l’audit demeure inégale.

En 2016, le CCRC a inspecté 87 dossiers de mission. De ceux-là, 11 ont fait l’objet de constatations importantes. Quatre-vingt-seize pour cent de toutes les constatations importantes du CCRC se rapportent aux cinq thèmes suivants : les estimations comptables importantes; la mise en œuvre des principes fondamentaux de l’audit; le jugement professionnel et l’esprit critique; les contrôles internes; et la compréhension des processus opérationnels pertinents pour l’information financière.

Consulter le rapport et les points saillants pour les comités d’audit sur le site Web du CCRC.

Résultats du sondage sur le Protocole du CCRC

22 nov 2016

Le 22 novembre 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes a publié la synthèse des résultats du sondage 2016 sur le Protocole du CCRC.

Dans l’ensemble, les répondants ont accueilli favorablement les rapports publics sur les inspections du CCRC. Les associés responsables de missions et les présidents de comités d’audit se sont entendus pour dire que les rapports sont clairs, faciles à comprendre et contiennent la bonne quantité d’information. Les deux groupes ont d’ailleurs indiqué être d’avis que les rapports publics sur les inspections du CCRC aident les comités d’audit dans leurs tâches d’administrateurs(trices).

Consulter les résultats du sondage sur le site Web du CCRC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.