Au cours de la période de 12 mois ayant pris fin le 31 juillet 2016, les informations sectorielles sont arrivées au quatrième rang des sujets les plus fréquemment mentionnés dans les lettres de commentaires de la SEC, selon un rapport de Deloitte.

De récentes enquêtes et lettres de commentaires de la SEC font ressortir l’importance d'une bonne conception et d’un fonctionnement approprié du contrôle interne en ce qui concerne les trois points suivants :

• l’identification du principal décideur opérationnel;
• l’identification des secteurs opérationnels;
• le regroupement des secteurs opérationnels.

Consulter l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Cette prolongation exceptionnelle du mandat de M. Schilder est attribuable à l’examen actuellement mené par les principales parties prenantes sur les améliorations éventuelles des modalités concernant les activités de normalisation internationale.

Depuis sa nomination initiale en 2009, M. Schilder a joué un rôle essentiel auprès de l’IAASB en l’orientant dans sa recherche visant à accroître la qualité et l’uniformité des pratiques en matière d'audit et de certification partout dans le monde.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB.

Dans son article, M. Turner fait remarquer que le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) a approuvé en mars 2017 un exposé-sondage sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes (ISA 540). Selon lui, les modifications proposées sont importantes, puisqu’elles touchent tous les audits et toutes les estimations, des plus simples aux plus complexes.

En révisant la norme ISA 540, dont la version définitive est attendue au début de 2018, l’IAASB donne suite aux préoccupations exprimées à l’échelle internationale quant à la façon dont les auditeurs traitent les estimations dans le cadre de leurs travaux et à la modification des normes comptables relatives aux pertes de crédit. Le projet de révision porte principalement sur le traitement des risques, les procédures d’audit qui orientent les travaux, la prise en compte du risque de parti pris de la direction, les risques importants, et les anomalies.

Lire l’article sur le site web de CPA Canada.

Dans son allocution, M. Bricker a déclaré qu'il incombe au conseil d'administration d'étudier cette question. De récents sondages ont indiqué que certains comités d'audit trouvent difficiles de s'acquitter de leurs responsabilités principales de pair avec la surveillance d'autres risques importants.

Consulter la transcription de l'allocution sur le site web de la SEC.

Le CNAC a conclu que, d’un point de vue canadien, il n’existait pas de différences importantes entre la NCA 250 et l’ES-NCA 250 et qu’il n'était donc pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage. En octobre 2016, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 250 ainsi que les modifications de concordance à apporter à plusieurs autres normes canadiennes. En octobre 2016, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a confirmé que le CNAC avait respecté la procédure officielle. La NCA 250 révisée a ensuite été publiée.

La date d’entrée en vigueur de la NCA 250 et des modifications de concordance apportées à plusieurs autres normes diffère de celle de la norme ISA 250 (révisée). Cette modification vise à favoriser la mise en œuvre ordonnée de la norme au Canada. À l’exception de la modification indiquée ci-dessus, la NCA ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Les points importants examinés par le CNAC :

• Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
  • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
  • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
  • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
• Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
• Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

L’ES-NCSA 5000 proposait que la NCSA 5000 entre en vigueur le 1^er juin 2016 et s’applique aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter de cette date. Compte tenu du temps qu’il a fallu pour publier la NCSA 5000, le CNAC a reporté la date d’entrée en vigueur au 1^er juin 2017 afin de permettre une mise en œuvre efficace.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle traite des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et des modifications de concordance s’y rapportant (normes sur le rapport de l’auditeur), mais n’en fait pas partie intégrante. Ces normes sont NCA 260, 570, 700, 701, 705, 706, 800, 805 et 810.

La présente base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit :

• Les bases des conclusions suivantes ont été préparées par les permanents de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et peuvent être consultées sur le site web de l’IAASB :
  • Reporting on Audited Financial Statements – New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments;
  • ISA 800 (Revised), Special Considerations – Audits of Financial Statements Prepared in Accordance with Special Purpose Frameworks and ISA 805 (Revised), Special Considerations – Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement; et
  • ISA 810 (Revised), Engagements to Report on Summary Financial Statements.
• Les réponses que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à ses exposé-sondages et à son appel à commentaires, y compris relativement au champ d’application des exigences liées à la communication des questions clés de l’audit.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle se rapporte aux normes canadiennes d’audit (NCA) suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante : NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700.

La base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit.

• Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) ont préparé une base des conclusions, intitulée Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, qui traite des normes internationales d’audit (normes ISA) correspondant aux dix NCA mentionnées ci-dessus. Le document, qui peut être consulté sur le site web de l’IAASB, fournit des renseignements sur les suites que l’IAASB a données aux points importants soulevés dans les réponses à l’exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-ISA Informations fournies).
• Les suites que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à son exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-NCA Informations fournies) et aux questions propres au Canada.

Le CNAC a examiné les questions relatives à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux dix NCA. Il a conclu que cette date devait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des NCA modifiées dans le cadre de son projet de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Les modifications apportées aux normes ISA s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux exigences des normes ISA respectives qui n’ont pas encore été adoptées à titre de NCA.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.