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Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers

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01 août 2017

Le 1er août 2017, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

La NOV-49 remplacerait les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

L'exposé-sondage contient les sections suivantes :

  • Champ d’application de la NOV-49 proposée 
  • Section distincte dans le rapport de l’auditeur
  • Libellé du paragraphe d’opinion
  • Opinions modifiées 
  • Avertissement précisant aux utilisateurs que les exigences ont fait l’objet d’interprétations par l’auditeur
  • Forme du rapport

Bien que les notes d’orientation entrent habituellement en vigueur en date de leur publication, le CNAC propose que la NOV-49 s’applique aux rapports qui sont datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure. Cette date d’entrée en vigueur correspond à la date d’entrée en vigueur proposée de la NCMC 3530 et de la NCMC 3531. Le CNAC prévoit retirer le chapitre SP 5300 au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes. 

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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