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Deuxième exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité

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19 avril 2017

Le 19 avril 2017, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un deuxième exposé-sondage sur deux nouvelles normes proposées en remplacement des chapitres actuels qui portent sur les rapports spéciaux sur la conformité d’une entité à des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 juillet 2017.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de ce deuxième exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières et la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Ces normes remplaceraient :

  • le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
  • le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
  • le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Les normes proposées remplaceraient également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Consulter le deuxième exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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