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Base des conclusions – NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers

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01 mars 2017

Le 1er mars 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’élaboration des modifications de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.

Le CNAC a conclu que, d’un point de vue canadien, il n’existait pas de différences importantes entre la NCA 250 et l’ES-NCA 250 et qu’il n'était donc pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage. En octobre 2016, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 250 ainsi que les modifications de concordance à apporter à plusieurs autres normes canadiennes. En octobre 2016, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a confirmé que le CNAC avait respecté la procédure officielle. La NCA 250 révisée a ensuite été publiée.

La date d’entrée en vigueur de la NCA 250 et des modifications de concordance apportées à plusieurs autres normes diffère de celle de la norme ISA 250 (révisée). Cette modification vise à favoriser la mise en œuvre ordonnée de la norme au Canada. À l’exception de la modification indiquée ci-dessus, la NCA ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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