Base des conclusions – NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers
01 mars 2017
Le 1er mars 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’élaboration des modifications de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.
Le CNAC a conclu que, d’un point de vue canadien, il n’existait pas de différences importantes entre la NCA 250 et l’ES-NCA 250 et qu’il n'était donc pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage. En octobre 2016, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 250 ainsi que les modifications de concordance à apporter à plusieurs autres normes canadiennes. En octobre 2016, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a confirmé que le CNAC avait respecté la procédure officielle. La NCA 250 révisée a ensuite été publiée.
La date d’entrée en vigueur de la NCA 250 et des modifications de concordance apportées à plusieurs autres normes diffère de celle de la norme ISA 250 (révisée). Cette modification vise à favoriser la mise en œuvre ordonnée de la norme au Canada. À l’exception de la modification indiquée ci-dessus, la NCA ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante.
Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.
