Base des conclusions – NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

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14 juin 2017

Le 14 juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.

Les points importants examinés par le CNAC :

  • Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
    • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
    • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
    • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
  • Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
  • Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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