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Base des conclusions – NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice

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03 janv 2017

Le 3 janvier 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

L’ES-NCSA 5000 proposait que la NCSA 5000 entre en vigueur le 1er juin 2016 et s’applique aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter de cette date. Compte tenu du temps qu’il a fallu pour publier la NCSA 5000, le CNAC a reporté la date d’entrée en vigueur au 1er juin 2017 afin de permettre une mise en œuvre efficace.

Télécharger le document Historique et fondement des conclusions sur le site Web du CNC.

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