Le rapport est fondé sur deux ateliers organisés l’année dernière et renferme plusieurs recommandations générales ainsi que des recommandations sur les méthodes comptables en matière de comptabilisation des produits.

Procédures et méthodes comptables générales :

• Les méthodes comptables doivent respecter les directives comptables techniques. Il est essentiel que des personnes qui ne sont pas comptables et ne connaissent donc pas toutes les nuances de la comptabilité technique puissent les comprendre.
• Les méthodes comptables doivent être revues régulièrement et les sociétés doivent avoir mis en place un processus pour repérer et surveiller les changements dans les activités qui pourraient avoir des répercussions sur la comptabilité.
• Les méthodes doivent être testées sur le terrain avant la mise en œuvre, puis il faut en surveiller la conformité après la mise en œuvre.

Procédures et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des produits :

• La méthode de comptabilisation des produits doit être détaillée, puisque même des différences d’interprétation mineures peuvent avoir une incidence majeure sur la comptabilisation des produits.
• Les modalités contractuelles doivent, dans la mesure du possible, être normalisées et refléter comment les transactions au niveau d’un contrat sont liées aux exigences des normes comptables.
• Il faut consigner adéquatement les écarts par rapport aux modalités contractuelles typiques qui ont des répercussions sur la comptabilisation des produits.
• Il faut établir des lignes de communication et des responsabilités claires au sein des services juridiques, de gestion et des finances afin que tous les principaux acteurs comprennent et approuvent les transactions.

Le rapport suggère aussi des recommandations sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Consulter le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).