Le CCRC envisage un nouveau modèle de financement
30 mai 2017
En mai 2017, le CCRC a annoncé envisager de remplacer le modèle de calcul des cotisations qu’il applique actuellement par un modèle reposant plutôt sur les honoraires d’audit communiqués dans SEDAR. En tant qu’organisme de réglementation de l’audit au Canada, le CCRC dépend des émetteurs assujettis canadiens pour son financement.
Chaque année, le CCRC perçoit auprès des cabinets d’audit participants une cotisation que ceux-ci facturent à leur tour aux émetteurs assujettis constituant leur clientèle. L’examen de ce modèle l'a amené à s'interroger quant à son caractère équitable pour l’ensemble des émetteurs assujettis. Il a conclu que ce n’est pas le cas, étant donné la complexité de l’environnement d’audit mondial actuel.
Le CCRC mène actuellement une consultation publique dans le but de recueillir les commentaires des diverses parties prenantes. Il est ouvert à toute suggestion constructive et invite les parties prenantes à lui transmettre leurs commentaires d’ici le 28 juillet prochain. Les commentaires reçus seront ensuite publiés sur le site web du CCRC.
Consulter l'annonce sur le site web du CCRC.