Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le CCRC envisage un nouveau modèle de financement

  • CCRC - Certification Image

30 mai 2017

En mai 2017, le CCRC a annoncé envisager de remplacer le modèle de calcul des cotisations qu’il applique actuellement par un modèle reposant plutôt sur les honoraires d’audit communiqués dans SEDAR. En tant qu’organisme de réglementation de l’audit au Canada, le CCRC dépend des émetteurs assujettis canadiens pour son financement.

Chaque année, le CCRC perçoit auprès des cabinets d’audit participants une cotisation que ceux-ci facturent à leur tour aux émetteurs assujettis constituant leur clientèle. L’examen de ce modèle l'a amené à s'interroger quant à son caractère équitable pour l’ensemble des émetteurs assujettis. Il a conclu que ce n’est pas le cas, étant donné la complexité de l’environnement d’audit mondial actuel.

Le CCRC mène actuellement une consultation publique dans le but de recueillir les commentaires des diverses parties prenantes. Il est ouvert à toute suggestion constructive et invite les parties prenantes à lui transmettre leurs commentaires d’ici le 28 juillet prochain. Les commentaires reçus seront ensuite publiés sur le site web du CCRC.

Consulter l'annonce sur le site web du CCRC.

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.