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Les permanents de l'IESBA publient deux nouvelles foires aux questions sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires

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10 févr 2017

Le 10 février 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié deux foires aux questions pour soutenir l’adoption et la mise en application des dispositions portant sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR), qui entreront en vigueur le 15 juillet 2017.

Le document à l’intention des professionnels comptables exerçant l’expertise comptable comprend des questions touchant notamment l’applicabilité, les audits d’états financiers ainsi que les services professionnels autres que les audits d’états financiers.

Le document à l’intention des professionnels comptables en entreprise comprend des questions touchant notamment le champ d’application, les responsabilités des professionnels comptables en entreprise (professionnels comptables principaux et autres), la culture organisationnelle et les informations à fournir liées aux réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires.

Vous trouverez les documents contenant les listes de questions et de réponses ainsi que la prise de position et le matériel connexe, qui comprend notamment des vidéos ainsi qu'une feuille de renseignements sur la page NOCLAR sur le site Web de l’IESBA (en anglais).

 

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