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Document de consultation du Monitoring Group

  • CCRC - Certification Image

09 nov 2017

Le 9 novembre 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a mis en ligne un document de consultation publié par le Monitoring Group intitulé « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest », qui présente différentes options visant à améliorer la gouvernance, l’obligation de rendre des comptes et la surveillance des processus de normalisation internationale de l’audit. La période de commentaires prend fin le 9 février 2018.

Le Monitoring Group est un groupe d’institutions financières et d’autorités de réglementation internationales qui se sont engagées à promouvoir l’intérêt du public relativement à des questions de normalisation de l’audit et de qualité de l’audit à l’échelle internationale. Les entités suivantes font notamment partie de ce groupe :

  • l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV);
  • le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);
  • la Commission européenne (CE);
  • le Conseil de stabilité financière (CSF);
  • l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS);
  • le Groupe de la Banque mondiale (GBM)

Ce groupe a collaboré avec l’International Federation of Accountants (IFAC) dans le but de restaurer la confiance envers la capacité de la normalisation par les conseils indépendants de l’IFAC de tenir compte de l’intérêt du public.

Le document de consultation cherche à obtenir les points de vue des parties prenantes sur la meilleure façon de préserver l’indépendance du processus de normalisation et sa capacité de tenir compte de l’intérêt du public. Les options de réforme du processus de normalisation présentées dans le document de consultation s’appuient sur certains principes généraux importants que la normalisation doit respecter : l’intérêt du public, l’indépendance, la crédibilité, l’efficience, la pertinence, la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

La consultation propose des options notamment de modifications du nombre de normalisateurs, de leur composition, de leurs priorités stratégiques, de leur répartition géographique et de leur mission; du processus de nomination des membres; et de leur surveillance. Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires sur lesquelles de ces options permettraient le mieux d’atteindre les objectifs du groupe en matière d’amélioration de l’indépendance et de l’obligation d’information du public des normalisateurs.

Lire le document de consultation et l’appel à commentaires (en anglais) sur le site web du CCRC.

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