Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le PCAOB adopte une nouvelle norme pour améliorer la pertinence et l’utilité du rapport de l’auditeur par la présentation d’informations supplémentaires aux investisseurs

  • PCAOB Image

01 juin 2017

Le 1er juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté une nouvelle norme d’audit visant à améliorer la pertinence et l’utilité du rapport de l’auditeur par la présentation d’informations supplémentaires importantes aux investisseurs.

La nouvelle norme et les modifications corrélatives obligent l’auditeur à inclure dans le rapport de l’auditeur une analyse des éléments critiques de l’audit, c’est-à-dire les éléments communiqués au comité d’audit qui concernent les comptes significatifs et les informations significatives pour les états financiers et qui ont nécessité de la part de l’auditeur l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Selon Steven B. Harris, membre du PCAOB, il s’agit d’une réponse directe aux demandes des investisseurs visant l’amélioration, par le PCAOB, du rapport de l’auditeur afin d’y inclure des informations sur les aspects complexes de l’audit ainsi que des informations que l’auditeur a recueillies pendant l’audit qu’il aimerait connaître s’il était un investisseur, c’est-à-dire les questions qui l’ont le plus préoccupé.

En vertu de la nouvelle norme, le rapport de l’auditeur devra notamment indiquer la durée du mandat de l’auditeur, y compris l’année depuis laquelle l’auditeur sert la société sans interruption. Il devra également inclure l’expression « que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs » (whether due to error or fraud) dans la description de la responsabilité de l’auditeur, selon les normes du PCAOB, de planifier et de réaliser l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Lewis H. Ferguson, un autre membre du PCAOB, s’est dit inquiet, comme d’autres membres du PCAOB, de la possibilité que les informations sur les éléments critiques de l’audit deviennent rapidement de simples formules toutes faites répétées d’une année à l’autre qui ne fourniront pas d’informations utiles supplémentaires aux utilisateurs des états financiers.

Il a prédit que certains, particulièrement des grands cabinets d’audit comptant de nombreuses sociétés ouvertes parmi leurs clients, tenteraient inévitablement de rendre partiellement ou grandement uniformes les informations sur les éléments critiques de l’audit.

Toutefois, le PCAOB a tenté d’atténuer ce risque lors de la rédaction de la norme en exigeant que les éléments critiques de l’audit soient adaptés à la situation propre à la mission d’audit au cours de laquelle ils sont relevés, a ajouté M. Ferguson.

Dates d’entrée en vigueur :

  • Nouveau format du rapport de l’audit, informations à fournir sur la durée du mandat et autres informations : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017
  • Communication des éléments critiques de l’audit pour les audits des déposants admissibles à l’examen accéléré : audits des exercices clos à compter du 30 juin 2019
  • Communication des éléments critiques de l’audit pour toutes les autres sociétés : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2020

Ces nouvelles règles devront être approuvées par la Securities and Exchange Commission.

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site web du PCAOB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.