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Projet d’un nouveau service d’attestation

  • US_AICPA Image

01 sept 2017

Le 1er septembre 2017, le comité sur les services de comptabilité et d’examen de l’AICPA a publié une proposition qui donnerait une certaine flexibilité aux professionnels dans le cadre d’une mission visant la mise en œuvre de procédures et la formulation de constatations. La période de commentaires prend fin le 1er décembre 2017.

Le projet de norme Statement on Standards for Attestation Engagements intitulée Selected Procedures permettrait aux professionnels de mettre en œuvre des procédures et d’en rendre compte, sous forme de procédures et de constatations, au-delà de ce que prévoit la norme actuelle, l’AT-C Section 215, Agreed-Upon Procedures Engagements.

Dans le cadre de la mission de procédures sélectionnées proposée, le professionnel pourrait déterminer les procédures à mettre en œuvre, et personne n’assumerait la responsabilité de leur caractère suffisant.

Cela permettrait au professionnel de réaliser une mission, lorsque les parties en question ne peuvent ou ne veulent pas déterminer et concevoir les procédures, sans avoir à réaliser une mission de services de consultation distincte.

Consulter un article à ce sujet sur le site web du Journal of Accountancy et l’exposé-sondage du site web de l’AICPA (en anglais).

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