Il s’agit d’un moment important dans l’évolution de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) vers une approche plus proactive lui permettant d’élargir sa sphère d’influence concernant la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. En avril 2016, les membres de l’IFIAR ont approuvé le projet de mise en place d'un secrétariat permanent à Tokyo.

La création du secrétariat permanent de l’IFIAR et le succès de la mise sur pied d’un conseil d’administration qui assume maintenant la prise de décisions à la place des dirigeants représentent une étape importante pour l’IFIAR. Un modèle de gouvernance efficace, combiné à la création d’un secrétariat réunissant des professionnels aguerris pour assurer la continuité des activités de l’organisation, permet à l’IFIAR de gérer de façon plus efficace et efficiente les questions relatives à la qualité de l’audit à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

Ces enjeux découlent en partie d’un manque de compréhension par chaque profession de ce dont l’autre a besoin pour fournir ses services. Grâce à un effort de collaboration avec la profession d’évaluation, cela pourrait se régler.

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Dans cet article, Will Bible, CPA, associé et leader de l’innovation en audit, Deloitte & Touche LLP, propose sept mesures que peuvent prendre les auditeurs pour déterminer la meilleure façon de faire face aux changements à venir :

1. Apprécier votre rôle et vos connaissances actuelles
2. Surveiller de près l’automatisation du client
3. Tirer parti des technologies
4. S’habituer à des changements exponentiels inattendus
5. Commencer modestement, développer rapidement, répéter
6. Rester informé maintenant plus que jamais
7. Garder votre calme et poursuivre votre travail

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Les nouvelles normes sur la comptabilisation des produits, les contrats de location et les pertes de crédit qui entreront en vigueur au cours des prochaines années devraient entraîner d’importants changements dans de nombreuses entreprises. Même dans les cas où l’application d’une nouvelle norme comptable n’aura vraisemblablement pas d’incidence notable sur les états financiers de base d’un émetteur, les auteurs du communiqué ajoutent que les exigences relatives aux informations à fournir dans les notes complémentaires pourraient, à elles seules, amener de grands changements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web du CAQ de même que les exigences figurant dans le site web de la SEC (en anglais).

Le premier communiqué, intitulé Select Auditing Considerations for the 2017 Audit Cycle, rappelle aux cabinets d’importants points à considérer pour le cycle d’audit de 2017, notamment certains aspects de l’audit complexes nécessitant une plus grande dose de jugement, dont certains ont été relevés par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) dans le cadre de son processus d’inspection et publiés dans les récents communiqués sur l’inspection des permanents du PCAOB.

Ce communiqué traite des sujets suivants :

1. Indépendance de l’auditeur
2. Audits multinationaux
3. Transition à de nouvelles normes comptables
4. Aspects de l’audit pouvant être touchés par des facteurs économiques
5. Déficiences d’audit récurrentes
6. Questions de présentation de l’information financière
7. Transparence accrue grâce à la divulgation du nom de l’associé responsable de la mission et de certains autres participants à l’audit : règles 3210 et 3211 du PCAOB
8. Autres points à considérer

Le deuxième communiqué, intitulé Select Auditing Considerations for the 2017 Audit Cycle for Brokers and Dealers, présente des points à considérer pour le cycle d’audit de 2017 qui pourraient être pertinents pour les missions d’audit et d’attestation de courtiers inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, notamment des aspects ayant fait l’objet d’une attention particulière du PCAOB lors de son processus d’inspection intermédiaire.

Ce communiqué traite des sujets suivants :

1. Indépendance de l’auditeur
2. Risque d’anomalies significatives résultant de fraudes
3. Comptabilisation des produits
4. Présentation des états financiers et informations à fournir
5. Opérations avec des parties liées
6. Audit des informations fournies par une société de services
7. Informations complémentaires
8. Missions d’audit
9. Missions d’examen
10. Revues de contrôle qualité de la mission
11. Règle 600 de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC)

Dans une perspective de protection du public et dans un environnement en constante évolution, le rôle du comité d’inspection professionnelle (« le comité ») est primordial. Le comité s’assure, par le biais du processus d’inspection, d’aider ses membres à exceller afin qu’ils soient toujours reconnus pour leur intégrité, leurs compétences et leur leadership.

Consulter le rapport sur le site web de CPA du Québec.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de ce deuxième exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières et la NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Ces normes remplaceraient :

• le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
• le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
• le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Les normes proposées remplaceraient également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Consulter le deuxième exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Ce diagramme, qui fait partie de la trousse d’outils sur le rapport de l’auditeur, vise à fournir un survol de la façon de déterminer les questions qui constituent des questions clés de l’audit au sens d’ISA 701, Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant et ce qui doit être communiqué à leur sujet.

Il ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l’IAASB et ne modifie ni ne remplace les Normes internationales d’audit (ISA). Par ailleurs, il ne se veut pas exhaustif et sa lecture ne saurait remplacer la lecture des ISA.

Consulter le diagramme sur le site web de l’IAASB (traduction française à venir).

Le Monitoring Group est un groupe d’institutions financières et d’autorités de réglementation internationales qui se sont engagées à promouvoir l’intérêt du public relativement à des questions de normalisation de l’audit et de qualité de l’audit à l’échelle internationale. Les entités suivantes font notamment partie de ce groupe :

• l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV);
• le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);
• la Commission européenne (CE);
• le Conseil de stabilité financière (CSF);
• l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS);
• le Groupe de la Banque mondiale (GBM)

Ce groupe a collaboré avec l’International Federation of Accountants (IFAC) dans le but de restaurer la confiance envers la capacité de la normalisation par les conseils indépendants de l’IFAC de tenir compte de l’intérêt du public.

Le document de consultation cherche à obtenir les points de vue des parties prenantes sur la meilleure façon de préserver l’indépendance du processus de normalisation et sa capacité de tenir compte de l’intérêt du public. Les options de réforme du processus de normalisation présentées dans le document de consultation s’appuient sur certains principes généraux importants que la normalisation doit respecter : l’intérêt du public, l’indépendance, la crédibilité, l’efficience, la pertinence, la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

La consultation propose des options notamment de modifications du nombre de normalisateurs, de leur composition, de leurs priorités stratégiques, de leur répartition géographique et de leur mission; du processus de nomination des membres; et de leur surveillance. Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires sur lesquelles de ces options permettraient le mieux d’atteindre les objectifs du groupe en matière d’amélioration de l’indépendance et de l’obligation d’information du public des normalisateurs.

Lire le document de consultation et l’appel à commentaires (en anglais) sur le site web du CCRC.

Une nouvelle avenue novatrice pour recueillir des commentaires : pendant la période de commentaires sur l’exposé-sondage, le CNAC a coordonné la mise à l’essai de la nouvelle norme en projet – une première pour le Conseil et ses parties prenantes. La mise à l’essai a été réalisée parallèlement aux activités de consultation traditionnelles, en l’occurrence la réception des lettres de commentaires des parties prenantes et la tenue de tables rondes en personne et virtuelles.

L’une des priorités stratégiques du CNAC consiste à solliciter davantage la participation des parties prenantes au processus de normalisation; la mise à l’essai constitue une nouvelle avenue novatrice permettant aux parties prenantes de formuler des commentaires sur les projets de normes.

La mise à l’essai présente des avantages particuliers pour les cabinets comptables. Elle leur permet de mieux comprendre l’incidence éventuelle d’une nouvelle norme sur leurs stratégies d’audit actuelles. En faisant part de leur expérience à d’autres cabinets, les participants ont l’occasion de comparer leurs stratégies d’audit et de déterminer si leur manière de mettre en œuvre les changements concorde avec celle de leurs collègues. Pour certains cabinets, la mise à l’essai est vue comme une solution de rechange à la transmission d’une lettre de commentaires ou à la participation à une table ronde.

La mise à l’essai a permis d’examiner si les propositions :

• étaient compréhensibles et pouvaient être interprétées de façon uniforme;
• pourraient être appliquées à un large éventail d’estimations comptables présentant des caractéristiques différentes;
• pourraient être utilisées par différentes catégories de professionnels en exercice et appliquées à des organisations de toutes tailles dans divers secteurs d’activité.

Tout au long de la mise à l’essai, les participants ont rencontré les permanents du CNAC et d’autres collaborateurs pour discuter du processus, examiner leurs constats, relever les difficultés et formuler des suggestions d’amélioration de la norme.

Lire la publication sur le site web du CCSP.