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2018

Approbation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49 par le CNAC

29 juin 2018

Le 29 juin 2018, le CNAC a approuvé à l’unanimité la nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

Il a également approuvé les modifications corrélatives connexes qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la note d’orientation ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et a donc déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. La nouvelle note d’orientation sera en vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure, et l’adoption anticipée sera permise. Elle devrait faire partie de la mise à jour du Manuel de septembre 2018.

Pour en savoir davantage, consulter le projet connexe sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité

01 mars 2018

Le 1er mars 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a mis en ligne une Base des conclusions qui décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes et les conclusions qu’il a dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Les NCMC 3530 et 3531 remplacent :

  • le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
  • le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
  • le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Elles remplacent également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Les NCMC 3530 et 3531 s’appliquent aux rapports datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Préface du Manuel de CPA Canada – Certification

03 juil 2018

Le 3 juillet 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un sommaire de la procédure suivie pour passer en revue les critères de modification lors de l’adoption des normes ISQC à titre de NCCQ, des normes ISA à titre de NCA et des normes ISAE à titre de NCMC.

Les questions cruciales considérées par le CNAC au cours de son examen sont énoncées ci-après :

  • Application des critères à l’adoption des Normes ISA
  • Réponse aux problèmes nouveaux
  • Ce que l’on entend par « intérêt public »
  • Critères de modification utilisés par les autres normalisateurs nationaux 

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Bilan annuel du comité d’inspection professionnelle de CPA Québec

01 juin 2018

CPA Québec a publié en juin 2018 son bilan annuel 2017-2018 du comité d’inspection professionnelle.

Au cours de la période 2017-2018, CPA Québec a effectué l’inspection de 3 009 dossiers dans 705 cabinets, en comparaison de 3 066 dossiers dans 734 cabinets pour la période précédente. La diminution de 2 % du nombre de dossiers, et de 4 % du nombre de cabinets, par rapport à la période précédente, s’explique par le cycle d’inspection et le type de clientèle des cabinets inspectés.

Les résultats démontrent une fois de plus que les membres de CPA Québec offrent des services de qualité à leurs clients et qu’ils sont engagés vers l’excellence. En effet, depuis 2013, CPA Québec observe une amélioration générale graduelle et continue, un signe positif pour la profession.

Consulter le bilan sur le site web de CPA Québec.

Commentaires du CCRC sur la stratégie et le programme de travail de l’IESBA

17 juil 2018

Le 17 juillet 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a mis en ligne sa lettre de commentaires sur la stratégie et le programme de travail proposés du Conseil des normes international et de déontologie comptable (IESBA) pour la période allant de 2019 à 2023.

En plus des points soumis par l’intermédiaire de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), le CCRC a souligné les points suivants : i) il appuie l’accent sur la diversité du conseil d’administration et reconnaît qu’elle découle d’un processus de mise en candidature indépendant. Il est d’avis que la diversité peut être accrue en établissant des règles ou des objectifs cibles en matière d’indépendance et de diversité du conseil d’administration. ii) Il abonde dans le sens de l’IFIAR en ce qui concerne l’importance d’une normalisation rapide. Il recommande également l’utilisation de la technologie et de l’innovation pour accroître la rapidité et l’efficacité des processus de consultation et décisionnel. Finalement, iii) il encourage l’IESBA à envisager un projet visant à régler les problèmes pratiques liés à l’application des normes relatives à l’indépendance dans le cadre d’un audit de groupe rencontrés par les auditeurs de groupes et de composantes.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web du CCRC (en anglais).


Consultation à l’échelle mondiale : identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

16 juil 2018

Le 16 juillet 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage afin de recueillir les commentaires du public sur les modifications qu’il projette d’apporter, en vue d’améliorer la qualité de l’audit, à ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives. La date limite de réception des commentaires est le 2 novembre 2018.

Afin que les Normes internationales d’audit (ISA) restent la base par excellence sur laquelle s’appuyer pour réaliser des audits mondiaux utiles, pertinents et de grande qualité, l’IAASB propose d’établir des exigences plus strictes et des indications améliorées qui :

  • favoriseront la mise en place de méthodes efficaces et uniformes pour l’évaluation et l’identification des risques d’anomalies significatives;
  • arrimeront ISA 315 aux nouveaux besoins des entreprises, notamment en ce qui concerne les technologies de l’information, et à l’utilisation de méthodes et d’outils automatisés, tels que l’analytique de données, dans la mise en œuvre de procédures d’audit;
  • permettront d’appliquer la norme à des entités de circonstances et de complexités plus diverses;
  • aideront les auditeurs à faire preuve d’esprit critique à chaque étape de l’identification et de l’évaluation des risques.

Le projet sur le suivi de la mise en œuvre des ISA et les consultations ciblées de l’IAASB ont permis de recueillir, auprès des parties prenantes, une masse considérable de commentaires sur les révisions proposées au fil du temps. La publication de cet exposé-sondage fait partie intégrante des travaux menés par l’IAASB pour réfléchir aux éléments fondamentaux de l’audit et ainsi accroître la qualité de l’audit.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’exposé-sondage dans le site web de l’IAASB (en anglais).

 

Envisioning the Future : Sondage sur la stratégie future de l’IAASB

24 mai 2018

Le 24 mai 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un sondage sur la stratégie afin de recueillir les recommandations et les opinions de ses parties prenantes à l’égard des tendances émergentes et des faits importants pour sa stratégie pour 2020-2023.

Le sondage est un outil important pour identifier les questions clés que l’IAASB doit considérer dans l’élaboration de sa stratégie future dans le contexte de sa vision stratégique globale et de l’évolution de l’environnement et avec l’objectif primordial de servir les intérêts du public.

Consulter le communiqué de presse et le sondage sur la stratégie sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNAC – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné

04 mai 2018

Le 4 mai 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Le CNAC se propose de publier le chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », qui remplacerait :

  • la version actuelle du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »;
  • le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ».

Il est proposé dans l’exposé-sondage que le chapitre 7170 révisé traite des responsabilités de l’auditeur dans le cas où il se fait demander de consentir à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Un document désigné s’entend des documents d’information continue ci-dessous déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières :

  • les états financiers audités;
  • un document qui contient, ou qui intègre par renvoi, les états financiers audités.

Les documents entrant actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 qui seront inclus dans le champ d’application du chapitre 7170 proposé comprennent :

  • les états financiers audités de l’entité;
  • le rapport annuel de l’entité qui contient les états financiers audités de l’entité et le rapport de l’auditeur sur ces états financiers.

Plusieurs documents compris actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 seront exclus du champ d’application du chapitre 7170 révisé, sauf s’ils répondent à la définition d’un document désigné énoncée dans le chapitre 7170 révisé, notamment :

  • le rapport de gestion;
  • la déclaration de changement important;
  • la notice annuelle.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Indicateurs de la qualité de l’audit – Rapport final du CCRC

27 juin 2018

Le 27 juin 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport final sur les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA). Le CCRC estime que les IQA peuvent vraiment contribuer à la qualité de l’audit.

Voici les sujets abordés dans le rapport :

  • les avantages et les défis de l’utilisation des IQA;
  • le processus de mise en œuvre des IQA;
  • les opinions diverses sur l’utilité de certains IQA.

Consulter le rapport final sur le site web du CCRC.

 

Le conseil d’administration du CCRC présente la nouvelle directrice générale de l’organisme, Mme Carol Paradine

30 janv 2018

Le 30 janvier 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a nommé Carol Paradine à titre de directrice générale de l’organisme à compter du 1er mars 2018.

Auparavant associée dans un grand cabinet national d’expertise-comptable et d’audit, Mme Paradine apporte à l’organisme une vaste expérience en tant qu’auditrice auprès d’une variété de sociétés ouvertes situées partout au pays. En tant que membre du comité de direction du cabinet et d’associée directrice, Perfectionnement des leaders et planification de la relève, elle a démontré ses capacités à aider les entreprises à progresser vers de nouveaux sommets en se concentrant plus particulièrement sur le recrutement et le perfectionnement d’équipes très performantes. En outre, Mme Paradine possède une expérience sectorielle à titre de directrice des finances dont elle pourra tirer profit dans ses nouvelles fonctions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

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