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2018

Base des conclusions – NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité

01 mars 2018

Le 1er mars 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a mis en ligne une Base des conclusions qui décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes et les conclusions qu’il a dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Les NCMC 3530 et 3531 remplacent :

  • le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
  • le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
  • le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Elles remplacent également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Les NCMC 3530 et 3531 s’appliquent aux rapports datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.

Exposé-sondage du CNAC – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné

04 mai 2018

Le 4 mai 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Le CNAC se propose de publier le chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », qui remplacerait :

  • la version actuelle du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »;
  • le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ».

Il est proposé dans l’exposé-sondage que le chapitre 7170 révisé traite des responsabilités de l’auditeur dans le cas où il se fait demander de consentir à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Un document désigné s’entend des documents d’information continue ci-dessous déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières :

  • les états financiers audités;
  • un document qui contient, ou qui intègre par renvoi, les états financiers audités.

Les documents entrant actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 qui seront inclus dans le champ d’application du chapitre 7170 proposé comprennent :

  • les états financiers audités de l’entité;
  • le rapport annuel de l’entité qui contient les états financiers audités de l’entité et le rapport de l’auditeur sur ces états financiers.

Plusieurs documents compris actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 seront exclus du champ d’application du chapitre 7170 révisé, sauf s’ils répondent à la définition d’un document désigné énoncée dans le chapitre 7170 révisé, notamment :

  • le rapport de gestion;
  • la déclaration de changement important;
  • la notice annuelle.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Le conseil d’administration du CCRC présente la nouvelle directrice générale de l’organisme, Mme Carol Paradine

30 janv 2018

Le 30 janvier 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a nommé Carol Paradine à titre de directrice générale de l’organisme à compter du 1er mars 2018.

Auparavant associée dans un grand cabinet national d’expertise-comptable et d’audit, Mme Paradine apporte à l’organisme une vaste expérience en tant qu’auditrice auprès d’une variété de sociétés ouvertes situées partout au pays. En tant que membre du comité de direction du cabinet et d’associée directrice, Perfectionnement des leaders et planification de la relève, elle a démontré ses capacités à aider les entreprises à progresser vers de nouveaux sommets en se concentrant plus particulièrement sur le recrutement et le perfectionnement d’équipes très performantes. En outre, Mme Paradine possède une expérience sectorielle à titre de directrice des finances dont elle pourra tirer profit dans ses nouvelles fonctions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

Le CSNAC met à jour son mandat

02 févr 2018

Le 2 février 2018, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a publié les termes révisés de son mandat. Celui-ci avait été mis à jour à la suite d’un examen de ses activités et de celles du CSNC réalisé par un sous-comité mixte.

Les mandats des deux conseils concordent désormais mieux l’un avec l’autre et tiennent compte des procédures de surveillance actuelles.

Pour en savoir plus, consulter le texte du mandat publié dans le site web du CSNAC.

Le président de l’IAASB commente le document de consultation du Monitoring Group

08 févr 2018

Le 8 février 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une lettre dans laquelle son président, Arnold Schilder, commente le document de consultation du Monitoring Group intitulé « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest ».

Dans sa lettre de commentaires, M. Schilder cite deux grandes mesures – la première vise la gouvernance et la stratégie tandis que la seconde concerne les activités – qui pourraient selon lui dissiper cette impression que certains groupes exercent une influence indue et contribuer aux objectifs que sont la pertinence, l’actualité et l’intérêt du public :

  1. Convenir de la stratégie et des priorités en matière de normalisation – autrement dit, le mécanisme servant à déterminer quels seront les questions qu’examinera l’IAASB, à quel rythme avanceront les travaux réalisés à l’égard de ces questions et quelles questions ne cadrent pas avec le mandat de l’IAASB.
  2. Recalibrer le modèle de groupe de travail – c’est-à-dire s’assurer de la véracité des informations obtenues et de la qualité des recommandations sur lesquelles s’appuie l’IAASB dans ses délibérations et ses décisions.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la lettre de commentaires (en anglais) dans le site web de l’IAASB.

Les anciens des Quatre Grands peuvent influencer les auditeurs

08 févr 2018

Le 8 février 2018, Accounting Today a publié un article portant sur une nouvelle étude qui a scruté le rôle que peuvent jouer les partis pris lorsqu’un auditeur a auparavant travaillé au même cabinet comptable que le directeur financier de l’entreprise faisant l’objet de l’audit.

L’étude s’est penchée sur la menace liée à la familiarité qui pèse sur l’indépendance de l’auditeur lorsqu’un directeur financier ou un autre haut dirigeant de l’entreprise visée par un audit a auparavant travaillé pour le cabinet réalisant l’audit. Avant la vague de scandales qui a frappé le secteur de la comptabilité au début des années 2000, environ le tiers des plus grandes sociétés américaines comptaient dans leurs rangs des hauts dirigeants qui avaient auparavant travaillé dans les cabinets externes ayant audité leur société. Parmi ceux-ci, mentionnons Enron, Global Crossing et Waste Management, tous victimes d’un scandale comptable.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

 

Les questions clés de l’audit, un outil pour percer les secrets de l’audit

13 mars 2018

Dans un article paru le 13 mars 2018, l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), une organisation mondiale de comptables professionnels, fait état des changements survenus depuis que les normes modifiées de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur ont été mises en œuvre à l’échelle du globe, il y a environ un an.

Selon les auteurs de l’article, cette première année d’application des normes a permis de constater qu’en plus de fournir des informations utiles aux investisseurs, ce qui était leur raison d’être initiale, les questions clés de l’audit ont plusieurs avantages. Par exemple :

  • elles améliorent la qualité des entretiens entre auditeurs et responsables de la gouvernance, ce qui contribue à l’amélioration de la gouvernance;
  • elles aident les auditeurs à centrer leur attention sur les secteurs de l’audit pour lesquels ils doivent exercer leur jugement professionnel avec le plus grand soin, ce qui favorise la réalisation d’audits de meilleure qualité;
  • elles encouragent les préparateurs à réexaminer les informations financières et les informations à fournir dans les secteurs liés aux questions clés de l’audit, ce qui contribue à augmenter la qualité de l’information financière.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de l’ACCA (en anglais).

Mesures non conformes aux PCGR : une feuille de route pour les comités d’audit

16 mars 2018

Le 16 mars 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une feuille de route afin d’aider les comités d’audit à mieux surveiller l’utilisation de mesures non conformes aux PCGR par les directions d’entreprises.

Abordant les grands thèmes qui se sont dégagés d’une série de discussions avec divers groupes d’intéressés, le document Non-GAAP Measures: A Roadmap for Audit Committees propose un ensemble d’éléments, dont des pratiques exemplaires, que les comités d’audit devraient prendre en considération pour déterminer si les mesures non conformes aux PCGR utilisées par les sociétés dressent un portrait équilibré de leur performance respective. Les informations présentées selon les PCGR forment certes les assises de la confiance à l’endroit des états financiers, mais les mesures non conformes aux PCGR, pour autant qu’elles sont présentées de façon appropriée, sont aussi recherchées par les utilisateurs d’états financiers.

Outre la feuille de route, le CAQ a publié une vidéo d’accompagnement dans laquelle sont interviewés des présidents de comités d’audit qui expliquent, notamment au moyen d’exemples concrets, comment les comités d’audit abordent les mesures non conformes aux PCGR et en surveillent l’utilisation.

Entre autres recommandations, le CAQ propose aux comités d’audit :

  • de se mettre à la place des investisseurs lorsqu’ils déterminent si les mesures non conformes aux PCGR et les informations connexes présentées sont en harmonie avec la stratégie générale et la performance de la société;
  • de vérifier auprès de la direction si elle s’est dotée d’une politique énonçant les lignes directrices à respecter pour générer, calculer et présenter des mesures non conformes aux PCGR;
  • de demander à la direction comment elle modifie les mesures non conformes aux PCGR présentées dans les états financiers et comment elle décide de modifier ou non ces mesures;
  • de demander à la direction de comparer ses mesures non conformes aux PCGR à celles de sociétés paires;
  • de se faire aider par des auditeurs externes dans leur évaluation des mesures non conformes aux PCGR.

Pour en savoir plus, lire la feuille de route dans le site web du CAQ (en anglais).

Nominations d’experts à un comité consultatif d’un projet de l’IAASB

13 mars 2018

Le 13 mars 2018, le groupe de travail sur les nouvelles formes de rapports externes de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a rendu publics les noms des 23 personnes qui siégeront au nouveau comité consultatif créé en marge du projet sur la certification de nouvelles formes de rapports externes.

Parmi les personnes nommées se trouve Charlotte Drain, une directrice de Deloitte qui compte plus de 10 ans d’expérience dans la prestation de services-conseils ainsi que de services de certification dans le domaine de la durabilité et qui s’intéresse particulièrement à la question de l’information intégrée.

Les membres du comité consultatif contribueront de façon importante à l’avancement des travaux de l’IAASB sur la certification de nouvelles formes de rapports externes. Leur mandat sera de :

  • conseiller le groupe de travail sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions portant sur de nouvelles formes de rapports externes de même que sur d’autres sujets pertinents dans le contexte de la proposition de projet approuvée. Ils pourront aussi éclairer l’IAASB sur les pratiques ayant cours dans divers territoires et circonstances;
  • participer à l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité que l’IAASB projette de publier;
  • contribuer à l’occasion aux efforts de recherche portant sur des sujets d’intérêt pour les missions de certification de nouvelles formes de rapports externes.

Pour en savoir plus, lire l’annonce de l’IAASB (en anglais).

Outil sur la préparation à l’adoption de la norme sur les contrats de location à l’intention des comités d’audit

04 avril 2018

Le 4 avril 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un nouvel outil afin d’aider les comités d’audit à exercer leurs responsabilités de surveillance relativement à l’adoption par les sociétés de la nouvelle norme sur les contrats de location, qui entrera en vigueur en janvier 2019.

L’outil du CAQ, intitulé Preparing for the Leases Accounting Standard: A Tool for Audit Committees, résume la nouvelle norme et suggère d’importantes questions que les comités d’audit devraient prendre en considération afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre.

La nouvelle norme est vaste et changera radicalement la façon dont les sociétés comptabilisent les contrats de location. La mise en œuvre nécessitera un grand nombre de ressources et un temps considérable, étant donné ses répercussions sur un grand nombre de services au sein de l’organisation.

Télécharger l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

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