2018

Exposé-sondage de l’IAASB sur les procédures convenues

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, l’International Au­dit­ing and As­sur­ance Stan­dards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage afin de recueillir les commentaires du public sur le projet de Norme internationale de services connexes (International Standard on Related Services - ISRS) 4400 (révisée), Agreed-Upon Procedures Engagements. La date limite de réception des commentaires est le 15 mars 2019.

L’IAASB a observé que la demande de missions d’application de procédures convenues continue de croître partout dans le monde. Des changements apportés à la réglementation, comme la hausse du seuil d’exemption de l’audit dans bon nombre de pays, stimulent également la demande de missions d’application de procédures convenues, notamment par les petites entités. De fait, le seuil d’exemption de l’audit plus élevé incite les parties prenantes à avoir recours à d’autres services.

Pour s’assurer que sa norme sur les missions d’application de procédures convenues demeure pertinente dans l’environnement d’affaires actuel, l’IAASB propose d’améliorer les principaux concepts de la norme, y compris i) le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues; ii) les informations à fournir sur l’indépendance ou la non-indépendance du professionnel en exercice; iii) des indications sur les termes appropriés et inappropriés pour décrire les procédures et les constatations dans le rapport de mission d’application de procédures convenues; iv) le recours à un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues; et v) les restrictions de diffusion et d’utilisation du rapport sur la mission d’application de procédures convenues.

Dans le cadre du projet d’élaboration de la norme ISRS 4400 (révisée), l’IAASB a reçu un grand nombre de commentaires des parties prenantes, y compris ceux sur son document de travail de novembre 2016, Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et ceux recueillis lors des consultations ciblées continues avec les parties prenantes.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNAC – Missions de procédures convenues

30 nov 2018

Le 30 novembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter le projet de norme ISRS 4400 (révisée), en y apportant des modifications pour tenir compte du contexte canadien. Veuillez lire l’exposé-sondage et y répondre d’ici le 15 février 2019.

L’exposé-sondage contient les éléments suivants :

  • les motifs des changements;
  • les principales questions d’intérêt public;
  • les principaux éléments de l’exposé-sondage;
  • un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption de la norme ISRS 4400 (révisée);
  • une analyse des modifications proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Il en résulterait une Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, qui remplacerait :

  • le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
  • le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle internes de l’information financière ».

Date d’entrée en vigueur pro­posée

L’IAASB propose que la norme ISRS 4400 (révisée) entre en vigueur approximativement de 18 à 24 mois après la publication de la norme définitive. La date d’entrée en vigueur devrait être la même pour la NCSC 4400. Les professionnels ont la permission d’appliquer la NCSC par anticipation.

Le CNAC prévoit utiliser la même date d’entrée en vigueur pour la NCSC que celle utilisé par l’IAASB pour l’entrée en vigueur d’ISRS 4400 (révisée).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Exposé-sondage du CNAC – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

06 sept 2018

Le 6 septembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter la norme ISA 315 (révisée), en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 2 novembre 2018.

L'exposé-sondage contient :

  • les motifs des changements;
  • les principales questions d’intérêt public;
  • les modifications proposées;
  • un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
  • une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNAC – Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices

18 déc 2018

Le 18 décembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à la NCMC 3416. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 28 février 2019.

Les objectifs du projet de révision et de remplacement de la NCMC 3416 sont les suivants :

  • harmoniser la NCMC 3416 avec la nouvelle norme AT-C Section 3202 de l’AICPA;
  • harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’application générale NCMC 3000;
  • continuer d’harmoniser, à bien des égards, la NCMC 3416 avec la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3402.

Sous réserve des commentaires que le CNAC recevra des parties prenantes canadiennes, la NCMC 3416 proposée s’appliquera aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 septembre 2020. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Exposé-sondage du CNAC – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné

04 mai 2018

Le 4 mai 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Le CNAC se propose de publier le chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », qui remplacerait :

  • la version actuelle du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »;
  • le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ».

Il est proposé dans l’exposé-sondage que le chapitre 7170 révisé traite des responsabilités de l’auditeur dans le cas où il se fait demander de consentir à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné. Un document désigné s’entend des documents d’information continue ci-dessous déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières :

  • les états financiers audités;
  • un document qui contient, ou qui intègre par renvoi, les états financiers audités.

Les documents entrant actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 qui seront inclus dans le champ d’application du chapitre 7170 proposé comprennent :

  • les états financiers audités de l’entité;
  • le rapport annuel de l’entité qui contient les états financiers audités de l’entité et le rapport de l’auditeur sur ces états financiers.

Plusieurs documents compris actuellement dans le champ d’application du chapitre 7500 seront exclus du champ d’application du chapitre 7170 révisé, sauf s’ils répondent à la définition d’un document désigné énoncée dans le chapitre 7170 révisé, notamment :

  • le rapport de gestion;
  • la déclaration de changement important;
  • la notice annuelle.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Exposé-sondage du CNAC – Missions de compilation

04 sept 2018

Le 4 septembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant des missions de compilation d’informations financières, qui remplacerait l’actuel chapitre 9200, « Missions de compilation ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 novembre 2018.

Le CNAC se propose de publier la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui remplacerait les textes suivants :

  • le chapitre 9200, « Missions de compilation »;
  • la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, « Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers ».

Les principaux éléments du présent exposé-sondage sont :

  • Répondre aux questions d’intérêt public
  • Mode de présentation clarifié
  • Contrôle qualité

Le CNAC propose que la NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes au moins 12 mois après la publication du texte définitif de la norme dans le Manuel. L’entrée en vigueur est prévue pour le deuxième semestre de 2020. L’application anticipée serait permise.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Indicateurs de la qualité de l’audit – Rapport final du CCRC

27 juin 2018

Le 27 juin 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport final sur les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA). Le CCRC estime que les IQA peuvent vraiment contribuer à la qualité de l’audit.

Voici les sujets abordés dans le rapport :

  • les avantages et les défis de l’utilisation des IQA;
  • le processus de mise en œuvre des IQA;
  • les opinions diverses sur l’utilité de certains IQA.

Consulter le rapport final sur le site web du CCRC.

 

L’esprit critique est au coeur de la qualité de l’audit

12 oct 2018

Dans une publication mise en ligne le 12 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dresse un état des lieux des efforts investis pour que la question de l’esprit critique reçoive toute l’attention qu’elle mérite dans les normes et les exposés-sondages qui ont été publiés dernièrement ou qui sont encore à l’état de projet.

La publication fait part d’autres nouvelles et informations d’actualité au sujet de l’esprit critique, notamment les récents travaux de l’IESBA et de l’IAESB.

Pour en savoir plus, lire la publication dans le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB à la recherche d’un nouveau président

26 oct 2018

Le 26 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé que Martin Baumann a décidé de renoncer au poste de président de l’IAASB pour des raisons personnelles.

Le comité intérimaire des candidatures recommencera la recherche, à l’échelle mondiale, d’un leader exceptionnel pour présider l’IAASB. M. Martin Baumann avait été désigné pour devenir président de l’IAASB à compter du 1er janvier 2019, mais il a décidé de renoncer à ce poste pour des raisons personnelles.

M. Arnold Schilder, dont le mandat de président de l’IAASB devait se terminer à la fin de 2018, a accepté de demeurer en poste au début de 2019, au besoin, afin de faciliter la transition.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB modernise l’audit des estimations comptables afin de rehausser la qualité de l’audit

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale d’audit (International Standard on Auditing - ISA) 540 (révisée), sa norme révisée sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

Cette norme révisée est la première à être terminée dans le cadre du grand projet de l’IAASB sur les éléments fondamentaux d’un audit; elle représente une composante importante des efforts de l’IAASB en vue d’améliorer la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. Voici quelques-unes des principales modifications qui y ont été apportées :

  • une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure; cela incitera les auditeurs à réfléchir plus attentivement aux risques inhérents aux estimations comptables;
  • un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
  • un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
  • l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

La norme ISA 540 (révisée) sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2019.

Consulter le communiqué et la norme ISA 540 (révisée) sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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