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Approbation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49 par le CNAC

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29 juin 2018

Le 29 juin 2018, le CNAC a approuvé à l’unanimité la nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

Il a également approuvé les modifications corrélatives connexes qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la note d’orientation ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et a donc déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. La nouvelle note d’orientation sera en vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure, et l’adoption anticipée sera permise. Elle devrait faire partie de la mise à jour du Manuel de septembre 2018.

Pour en savoir davantage, consulter le projet connexe sur le site web du CNAC.

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