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Exposé-sondage du CNAC – Missions de procédures convenues

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30 nov 2018

Le 30 novembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter le projet de norme ISRS 4400 (révisée), en y apportant des modifications pour tenir compte du contexte canadien. Veuillez lire l’exposé-sondage et y répondre d’ici le 15 février 2019.

L’exposé-sondage contient les éléments suivants :

  • les motifs des changements;
  • les principales questions d’intérêt public;
  • les principaux éléments de l’exposé-sondage;
  • un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption de la norme ISRS 4400 (révisée);
  • une analyse des modifications proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Il en résulterait une Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, qui remplacerait :

  • le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
  • le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle internes de l’information financière ».

Date d’entrée en vigueur pro­posée

L’IAASB propose que la norme ISRS 4400 (révisée) entre en vigueur approximativement de 18 à 24 mois après la publication de la norme définitive. La date d’entrée en vigueur devrait être la même pour la NCSC 4400. Les professionnels ont la permission d’appliquer la NCSC par anticipation.

Le CNAC prévoit utiliser la même date d’entrée en vigueur pour la NCSC que celle utilisé par l’IAASB pour l’entrée en vigueur d’ISRS 4400 (révisée).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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