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Exposé-sondage du CNAC – Missions de compilation

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04 sept 2018

Le 4 septembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant des missions de compilation d’informations financières, qui remplacerait l’actuel chapitre 9200, « Missions de compilation ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 novembre 2018.

Le CNAC se propose de publier la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui remplacerait les textes suivants :

  • le chapitre 9200, « Missions de compilation »;
  • la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-5, « Missions de compilation – Informations à fournir dans les états financiers ».

Les principaux éléments du présent exposé-sondage sont :

  • Répondre aux questions d’intérêt public
  • Mode de présentation clarifié
  • Contrôle qualité

Le CNAC propose que la NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes au moins 12 mois après la publication du texte définitif de la norme dans le Manuel. L’entrée en vigueur est prévue pour le deuxième semestre de 2020. L’application anticipée serait permise.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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