Réponse du CSNAC – Document de consultation du Groupe de surveillance : Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest
02 mars 2018
Le 2 mars 2018, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a mis en ligne sa réponse au document de consultation du Groupe de surveillance. Il y indique les propositions auxquelles il est favorable et celles qui, selon lui, soulèvent des préoccupations. Il y formule également des commentaires généraux pour examen par le Groupe de surveillance.
Le CSNAC a des inquiétudes à l’égard de plusieurs propositions énoncées dans le document de consultation et a formulé les commentaires suivants pour examen :
- il n’appuie pas l’établissement d’un conseil unique responsable tant des normes d’audit et de certification que des normes de déontologie, étant d’avis que cela nuit à l’approche fondée sur la consultation de nombreuses parties prenantes qu’il privilégie;
- il n’est pas d'accord avec l’établissement de normes de déontologie distinctes pour les auditeurs par rapport aux autres professionnels comptables;
- il n’appuie pas la transition au vote à la majorité simple en vue de l’approbation d’une norme nouvelle ou révisée par les conseils; il appuie l’approche actuelle exigeant une majorité des deux-tiers.
Consulter la réponse du CSNAC sur le site web de l’OICV (en anglais).