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Base des conclusions – NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers

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04 sept 2018

Le 4 septembre 2018, le Conseil d’audit et de certification (CNAC) a publié un document qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la note d’orientation et les conclusions dégagées par le Conseil par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

La NOV-49 remplace les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

La NOV-49 traite des questions d’intérêt public suivantes :

  • la fourniture d’indications aux auditeurs qui font rapport sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont ils prennent connaissance durant l’audit des états financiers;
  • l’harmonisation de la communication de l’opinion sur la conformité avec les rapports délivrés en application de la NCA 700 révisée.

La NOV-49 s’applique donc aux rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure, et son application anticipée est permise.

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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