Base des conclusions – NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité

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01 mars 2018

Le 1er mars 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a mis en ligne une Base des conclusions qui décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes et les conclusions qu’il a dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à ses deux exposés-sondages.

Les NCMC 3530 et 3531 remplacent :

  • le chapitre 5800, « Rapports spéciaux – Introduction »;
  • le chapitre 5815, « Rapports spéciaux – Rapports d’audit sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires »;
  • le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires ».

Elles remplacent également les paragraphes 11 à 13 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui portent sur les missions exigeant l’expression d’une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d’une entité à des autorisations spécifiées, selon les termes du mandat.

Les NCMC 3530 et 3531 s’appliquent aux rapports datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure.

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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