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Affaire Lavender : la Cour d’appel clarifie l’obligation de diligence de l’auditeur

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06 sept 2018

Dans son bulletin Classes affaires du 6 septembre 2018, le cabinet d’avocats Blakes a publié un article sur l’affaire Lavender c. Miller Bernstein LLP (l’affaire Lavender), qui a connu son dénouement la veille, devant la Cour d’appel de l’Ontario. En effet, cette dernière a invalidé la décision de première instance selon laquelle un auditeur avait une obligation de diligence envers les clients de son client.

L’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lavender vient préciser l’étendue de l’obligation de diligence qu’un auditeur peut avoir à l’endroit de parties autres que son propre client. Par ailleurs, il vient ajouter à la jurisprudence de plus en plus abondante établie depuis l’arrêt Livent qui reconnaît le critère exigeant qui doit être satisfait pour qu’une obligation de diligence soit imposée dans une action pour perte purement économique.

L’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Lavender est particulièrement important pour au moins deux raisons. Premièrement, il fera vraisemblablement baisser le nombre d’actions en négligence intentées contre des auditeurs par des parties autres que les clients de ceux-ci.

Deuxièmement, et de manière plus générale, la décision souligne que les demandeurs qui cherchent à établir une obligation de diligence dans le cadre d’une action pour perte purement économique doivent satisfaire à un critère exigeant qui nécessite un examen approfondi non seulement de la portée de l’engagement pris par l’auditeur, mais aussi de la mesure dans laquelle les demandeurs se sont fiés à cet engagement, de même que des régimes législatifs applicables. Cet aspect de la décision présente un intérêt particulier pour les preneurs fermes, les courtiers en valeurs mobilières et les autres conseillers et fournisseurs de services qui peuvent devenir des cibles secondaires dans une action collective où l’émetteur défendeur est insolvable ou à l’abri d’un jugement.

Pour obtenir un complément d’information, lire l’article publié dans le site web de Blakes et l’arrêt (en anglais) dans le site web de la Cour d’appel de l’Ontario.

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