Le CNAC a également réexaminé sa position provisoire d’exiger dans un premier temps la communication des questions clés de l’audit uniquement pour les entités inscrites à la cote du TSX. Pour ce faire, il a pris en considération :
- le fait que le PCAOB a exclu les audits de sociétés de placement de l’obligation de communication des questions d’audit critiques;
- les commentaires reçus de certaines parties prenantes canadiennes du secteur des fonds d’investissement.
Le CNAC est conscient que les fonds d’investissement cotés et non cotés doivent se conformer au Règlement 81-106.