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L’obligation de communiquer les questions clés de l’audit entre en vigueur sous peu au Canada

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14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un message de son président indiquant que si la communication des questions clés de l’audit devenait obligatoire au Canada à une date différente de celle où le concept analogue entrera en vigueur pour la plupart des émetteurs américains, il pourrait en résulter de la confusion. Le CNAC a donc décidé qu’au Canada, l’obligation de communiquer les questions clés de l’audit dans le cas de certaines entités entrerait en vigueur à cette même date du 15 décembre 2020. L’adoption anticipée sera toutefois permise.

Le CNAC a également réexaminé sa position provisoire d’exiger dans un premier temps la communication des questions clés de l’audit uniquement pour les entités inscrites à la cote du TSX. Pour ce faire, il a pris en considération :

  • le fait que le PCAOB a exclu les audits de sociétés de placement de l’obligation de communication des questions d’audit critiques;
  • les commentaires reçus de certaines parties prenantes canadiennes du secteur des fonds d’investissement.

Le CNAC est conscient que les fonds d’investissement cotés et non cotés doivent se conformer au Règlement 81-106.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

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