2018

Mesures non conformes aux PCGR : une feuille de route pour les comités d’audit

16 mars 2018

Le 16 mars 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une feuille de route afin d’aider les comités d’audit à mieux surveiller l’utilisation de mesures non conformes aux PCGR par les directions d’entreprises.

Abordant les grands thèmes qui se sont dégagés d’une série de discussions avec divers groupes d’intéressés, le document Non-GAAP Measures: A Roadmap for Audit Committees propose un ensemble d’éléments, dont des pratiques exemplaires, que les comités d’audit devraient prendre en considération pour déterminer si les mesures non conformes aux PCGR utilisées par les sociétés dressent un portrait équilibré de leur performance respective. Les informations présentées selon les PCGR forment certes les assises de la confiance à l’endroit des états financiers, mais les mesures non conformes aux PCGR, pour autant qu’elles sont présentées de façon appropriée, sont aussi recherchées par les utilisateurs d’états financiers.

Outre la feuille de route, le CAQ a publié une vidéo d’accompagnement dans laquelle sont interviewés des présidents de comités d’audit qui expliquent, notamment au moyen d’exemples concrets, comment les comités d’audit abordent les mesures non conformes aux PCGR et en surveillent l’utilisation.

Entre autres recommandations, le CAQ propose aux comités d’audit :

  • de se mettre à la place des investisseurs lorsqu’ils déterminent si les mesures non conformes aux PCGR et les informations connexes présentées sont en harmonie avec la stratégie générale et la performance de la société;
  • de vérifier auprès de la direction si elle s’est dotée d’une politique énonçant les lignes directrices à respecter pour générer, calculer et présenter des mesures non conformes aux PCGR;
  • de demander à la direction comment elle modifie les mesures non conformes aux PCGR présentées dans les états financiers et comment elle décide de modifier ou non ces mesures;
  • de demander à la direction de comparer ses mesures non conformes aux PCGR à celles de sociétés paires;
  • de se faire aider par des auditeurs externes dans leur évaluation des mesures non conformes aux PCGR.

Pour en savoir plus, lire la feuille de route dans le site web du CAQ (en anglais).

Missions de certification : Nouvelles normes sur les rapports sur la conformité

29 mars 2018

Le 29 mars 2018, CPA Canada a publié un sommaire des deux nouvelles normes sur les rapports sur la conformité portant sur l’assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, publiées en mars 2018.

Ces nouvelles normes encadrent l’acceptation, la planification et la réalisation de missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, ainsi que la préparation du rapport délivré au terme de telles missions et englobent les missions d’assurance limitée et d’assurance raisonnable.

Consulter le sommaire sur le site web de CPA Canada.

Nomination d’un membre canadien – Eric Turner nommé membre de l’IAASB

20 déc 2018

Le 20 décembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a annoncé la nomination d’Eric Turner, directeur du CNAC, au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), à compter du 1er janvier 2019.

Il était auparavant conseiller technique de l’actuel représentant canadien à l’IAASB, Ron Salole.

Nomination de Martin Baumann à titre de président de l’IAASB

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a annoncé la nomination de M. Martin Baumann à titre de président de l’IAASB pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2019. La candidature de M. Baumann a été recommandée par les membres du comité intérimaire des candidatures à la suite d’une recherche mondiale exhaustive.

À titre de président, M. Baumann guidera l’IAASB dans un environnement d’évolution rapide des technologies émergentes et de changements dans l’étendue et dans la complexité des informations requises par les investisseurs et autres parties prenantes. Il verra à la finalisation et à la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’IAASB, à la participation active des principales parties prenantes du monde entier, y compris les normalisateurs nationaux, les autorités de réglementation, ainsi que les investisseurs et les entreprises de toutes tailles, ainsi qu’à la publication en temps opportun de normes de haute qualité dans l’intérêt du public.

Lire communiqué de presse (en anglais) sur le site de l’IAASB.

 

Nominations d’experts à un comité consultatif d’un projet de l’IAASB

13 mars 2018

Le 13 mars 2018, le groupe de travail sur les nouvelles formes de rapports externes de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a rendu publics les noms des 23 personnes qui siégeront au nouveau comité consultatif créé en marge du projet sur la certification de nouvelles formes de rapports externes.

Parmi les personnes nommées se trouve Charlotte Drain, une directrice de Deloitte qui compte plus de 10 ans d’expérience dans la prestation de services-conseils ainsi que de services de certification dans le domaine de la durabilité et qui s’intéresse particulièrement à la question de l’information intégrée.

Les membres du comité consultatif contribueront de façon importante à l’avancement des travaux de l’IAASB sur la certification de nouvelles formes de rapports externes. Leur mandat sera de :

  • conseiller le groupe de travail sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions portant sur de nouvelles formes de rapports externes de même que sur d’autres sujets pertinents dans le contexte de la proposition de projet approuvée. Ils pourront aussi éclairer l’IAASB sur les pratiques ayant cours dans divers territoires et circonstances;
  • participer à l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité que l’IAASB projette de publier;
  • contribuer à l’occasion aux efforts de recherche portant sur des sujets d’intérêt pour les missions de certification de nouvelles formes de rapports externes.

Pour en savoir plus, lire l’annonce de l’IAASB (en anglais).

Nouvelle norme sur les missions d’examen : observations préliminaires découlant de l’inspection professionnelle

10 déc 2018

Le 10 décembre 2018, CPA Canada a publié un blogue contenant quelques rappels sur l’application de la nouvelle norme à l’intention des professionnels. CPA Canada a demandé aux inspecteurs professionnels provinciaux de partager leurs observations préliminaires sur les dossiers de missions d’examen. Les rappels reposent donc sur ces observations.

CPA Canada a identifié les éléments suivants auxquels les professionnels en exercice doivent prêter une attention particulière :

  1. Consignation de la compréhension du professionnel en exercice
  2. Détermination des secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives
  3. Définition des valeurs attendues aux fins de la mise en œuvre des procédures analytiques
  4. Demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité
  5. Révision de la lettre d’affirmation

Consulter le blogue dans son intégralité sur le site de CPA Canada.

Outil sur la préparation à l’adoption de la norme sur les contrats de location à l’intention des comités d’audit

04 avril 2018

Le 4 avril 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un nouvel outil afin d’aider les comités d’audit à exercer leurs responsabilités de surveillance relativement à l’adoption par les sociétés de la nouvelle norme sur les contrats de location, qui entrera en vigueur en janvier 2019.

L’outil du CAQ, intitulé Preparing for the Leases Accounting Standard: A Tool for Audit Committees, résume la nouvelle norme et suggère d’importantes questions que les comités d’audit devraient prendre en considération afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre.

La nouvelle norme est vaste et changera radicalement la façon dont les sociétés comptabilisent les contrats de location. La mise en œuvre nécessitera un grand nombre de ressources et un temps considérable, étant donné ses répercussions sur un grand nombre de services au sein de l’organisation.

Télécharger l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

Perspective sur les inspections du PCAOB pour 2019

06 déc 2018

Le 6 décembre 2018, la PCAOB Division of Registration and Inspection a fourni cette perspective sur ses objectifs et ses domaines d’intérêt potentiels pour les inspections des audits d’émetteurs et de courtiers prévues en 2019.

Cette perspective présente les efforts soutenus en vue de la transformation des inspections et fournit un aperçu des divers aspects ciblés lors des inspections en 2019. Les auditeurs devraient tenir compte de ces détails dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de leurs audits en cours ou à venir, et de leur revue des systèmes de contrôle de la qualité.

Voici les principaux aspects considérés par les inspecteurs du PCAOB :

  • Système de contrôle de la qualité
  • Indépendance
  • Déficiences récurrentes relevées lors des inspections
  • Considérations externes
  • Risques liés à la cybersécurité
  • Logiciels d’audit
  • Actifs numériques
  • Indicateurs de la qualité de l’audit
  • Modifications apportées au rapport de l’auditeur
  • Adoption des nouvelles normes comptables

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Plan annuel 2018-2019 du CNAC

02 avril 2018

Le 2 avril 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié son plan annuel qui décrit les principales cibles à atteindre et activités à entreprendre en 2018-2019 pour réaliser les objectifs de son plan stratégique quinquennal.

Le plan stratégique pour 2016 à 2021 inclut les objectifs suivants :

  • Maintenir au Canada une compétence en normalisation reconnue à l’échelle mondiale afin de savoir répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes en matière de normes et d’indications servant l’intérêt public.
  • Atteindre un degré élevé de participation des parties prenantes au processus d’élaboration des normes et des indications.
  • Établir des normes et des indications et en favoriser la mise en œuvre afin qu’elles constituent la base sur laquelle s’appuyer pour la prestation de services d’audit, d’autres services de certification et de services connexes à valeur ajoutée, de grande qualité et pertinents, qui répondent aux besoins des parties prenantes canadiennes.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNAC.

Point de vue d’un membre du PCAOB : Plan stragique du PCAOB pour les cinq prochaines années, initiatives liée à la transformation et faits nouveaux

01 nov 2018

Le 1er novembre 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par James G. Kaiser, membre du conseil du PCAOB.

Dans son discours, M. Kaiser a indiqué que les résultats d’un sondage mené en 2018 montrent que les investisseurs considèrent les auditeurs indépendants comme l’entité la plus efficace dans le rôle de protection des investisseurs; 81 % des investisseurs ayant indiqué faire confiance aux auditeurs indépendants.

Il a aussi ajouté que le PCAOB doit s’assurer qu’il fonctionne de manière efficace dans le contexte actuel en évolution constante. Il doit se positionner de façon à être innovateur et pouvoir ainsi anticiper les changements et agir rapidement. Pour déterminer comment y parvenir, le PCAOB a décidé d’adopter une nouvelle approche relativement à sa mission et à la façon dont il élabore son plan stratégique pour réaliser cette mission.

Lire le discours complet sur le site web du PCAOB (en anglais).

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