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2019

Accès aux pays étrangers – CCRC

27 mars 2019

Le 27 mars 2019, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié une liste des pays étrangers avec lesquels il a dûment négocié des protocoles d'entente ou avec lesquels des négociations sont en cours.

Consulter la liste sur le site web du CCRC.

Annonce de la SEC au sujet des annexes contenant de l’information non significative et dommageable sur le plan de la concurrence

01 avril 2019

Le 1er avril 2019, la U.S. Securities and Exchange Commission a publié sur son site web de nouvelles règles et procédures issues du réglement définitif récemment publié par la SEC intitulé « FAST Act Modernization and Simplification of Regulation S-K ».

Cette annonce aborde les questions liées aux annexes contenant de l’information non significative et dommageable sur le plan de la concurrence. Voici les sujets dont l’annonce traite tout particulièrement : 1) une nouvelle règle contant des exigences relatives à l’identification d’informations omises dans une annexe ayant fait l’objet d’un dépôt; 2) le processus d’examen pour les dépôts effectués par des sociétés inscrites aux fins de la conformité et 3) les questions liées à la transition.

La SEC a récemment adopté de nouvelles règles permettant aux sociétés inscrites de déposer des contrats importants caviardés sans qu’elles aient besoin de demander le traitement confidentiel de ces renseignements pourvu que l’information caviardée i) ne soit pas significative et ii) ne soit pas dommageable sur le plan de la concurrence si elle devait être rendue publique. Ces règles entreront en vigueur au moment de leur publication dans le Federal Register, prévue pour le 2 avril 2019.

Pour plus de renseignements, consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

Article de CPA Canada : Auditer des cryptoactifs : sachez tenir compte des risques, affirment les experts

10 juin 2019

Le 10 juin 2019, CPA Canada a publié une entrevue avec Taryn Abate, directrice, Audit et certification, à la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada, pour informer les lecteurs au sujet de l’audit des cryptoactifs, y compris le fait que CPA Canada a mis sur pied un nouveau groupe de travail pour explorer différentes approches relatives à ce nouveau secteur.

Consulter l’ar­ti­cle sur le site web de CPA Canada.

Audits d’entités peu complexes

29 avril 2019

Le 29 avril 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de travail intitulé « Audits of Less Complex Entities: Exploring Possible Options to Address the Challenges in Applying the International Standards on Auditing (ISAs) ». La période de commentaires prend fin le 12 septembre 2019.

L’IAASB cherche à mieux comprendre les défis que pose l’application des normes ISA à des audits d’entités peu complexes ainsi qu’à recueillir des commentaires sur des options possibles pour les relever.

L’IAASB prend bonne note de l’appel à l’action mondial pour régler les problèmes de complexité, de longueur, d’intelligibilité, d’adaptabilité et de proportionnalité liés à l’utilisation des normes ISA. Ce document de travail poursuit le débat sur ces problèmes stratégiques et explore comment l’IAASB et d’autres parties prenantes peuvent aider les auditeurs à travailler dans des environnements de plus en plus complexes.

Consulter le communiqué de presse et le document de travail sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Balado En bref – Exposé-sondage du CNAC concernant le rapport sur les contrôles d’une société de services

14 janv 2018

Le 14 janvier 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a diffusé un balado qui donne un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CNAC, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices.

Les parties prenantes ont souligné au CNAC que les marchés canadien et américain étaient grandement intégrés pour les missions visant la délivrance de rapports sur les contrôles d’une société de services. Le CNAC engage donc à maintenir l’harmonisation entre les normes canadiennes et américaines pour ce type de missions.

Vous serez touché par ces modifications si vous êtes :

  • une personne chargée de la surveillance d’une société de services; OU une personne chargée de la surveillance d’une société qui fait appel à un fournisseur de services;
  • un professionnel en exercice qui prépare des rapports selon la NCMC 3416; OU un auditeur qui utilise des rapports selon la NCMC 3416 à titre d’éléments probants dans son audit.

Outre l’harmonisation de la NCMC 3416 avec la nouvelle norme de l’AICPA, les modifications visent aussi à faire en sorte que la norme canadienne :

  • soit harmonisée avec la norme d’application générale NCMC 3000;
  • continue d’être harmonisée, à bien des égards, avec la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements — ISAE) 3402.

Écouter le balado (en anglais) et consulter la transcription sur le site web du CNAC.

Balado En bref – L’exposé-sondage de l’IAASB sur la gestion de la qualité a été publié pour commentaires

12 mars 2019

Le 12 mars 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne un balado qui donne un aperçu clair et net de l’exposé-sondage de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

 L’exposé-sondage, publié sous la forme de quatre documents, comprend :

  1. une norme substantiellement révisée applicable au niveau du cabinet, désormais appelée la Norme internationale de gestion de la qualité;
  2. une nouvelle norme sur les revues de la qualité des missions;
  3. une norme internationale d’audit révisée sur la gestion de la qualité des audits d’états financiers;
  4. des notes explicatives générales qui présentent les questions communes aux trois normes et qui traitent de la date d’entrée en vigueur et du délai de mise en œuvre proposés.

L’IAASB introduit une nouvelle approche, appelée « gestion de la qualité », pour l’atteinte de la qualité au niveau du cabinet. C’est ce qui explique le changement de nom des normes concernées. Cette approche, fondée sur les risques et l’anticipation, met l’accent sur l’identification des risques liés à la qualité et sur les réponses à y apporter. La norme établit des objectifs en matière de qualité et prévoit certaines réponses obligatoires aux risques identifiés, mais les cabinets devront déterminer s’il est nécessaire de mettre en place des réponses supplémentaires à ces risques. Cette approche permet aux cabinets de concevoir leur système de gestion de la qualité en fonction de leur nature et de leur situation, ainsi que de la nature et des circonstances des missions qu’ils réalisent. Les normes pourront ainsi être adaptées selon la taille des cabinets.

Écouter le balado (en anglais) et consulter la transcription sur le site web du CNAC.

Balado En bref – L’incidence de l’exposé-sondage du CNAC sur les rapports sur les contrôles d’une société de services pour les professionnels en exercice tenus de se conformer aux normes du Canada et des États-Unis

11 févr 2019

Le 11 février 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne un balado qui donne un aperçu clair et net, à la lumière du récent exposé-sondage, des points d’attention cruciaux pour les professionnels en exercice qui doivent produire leur rapport conformément aux normes des deux pays.

Il faut que les professionnels en exercice chargés de délivrer un rapport qui est
conforme aux normes du Canada et des États-Unis sachent en quoi leur approche de ces missions devra changer une fois que la norme proposée sera en vigueur.

Il y a deux changements particulièrement importants pour eux :

  • L’AICPA a introduit deux nouvelles normes d’application générale, qu’il faut suivre en plus de la norme qui porte exclusivement sur les sociétés de services.
  • La NCMC 3416 comporte, à certains égards, des exigences que le CNAC a jugé nécessaire d’ajouter à celles de la norme équivalente de l’AICPA.

Écouter le balado (en anglais) et consulter la transcription sur le site web du CNAC.

Balados En bref – Gestion de la qualité

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne deux balados sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

Voici ces deux balados :

Balado En bref – La nouvelle approche à l’égard de la gestion de la qualité et les avantages que vous pouvez en tirer

  • Ce balado et sa transcription donnent un aperçu clair et net des composantes du système de gestion de la qualité, et des avantages que vous pouvez tirer de la nouvelle approche fondée sur les risques énoncée dans la norme ISQM 1.

Balado En bref – Aperçu de l’exposé-sondage du CNAC sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission

  • Ce balado et sa transcription donnent un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CNAC sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

 

Base des conclusions – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes

01 mars 2019

Le 1er mars 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document qui décrit la procédure qu’il a suivie pour arriver à la version définitive de la NCA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

La NCA 540 ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante, ce qui cadre avec la position adoptée par le CNAC dans l’ES-NCA 540.

La base des conclusions portent sur les sujets suivants :

  • Demandes d’indications supplémentaires
  • Préoccupations importantes concernant la mise en œuvre des exigences
  • Prise de position conjointe concernant la communication avec les actuaires

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné

01 mars 2019

Le 1er mars 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document qui décrit la procédure suivie pour la révision du chapitre 7170 et les conclusions dégagées par le Conseil par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Le CNAC a révisé le chapitre 7170 afin que celui-ci traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsqu’il répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés. Parmi les questions d’intérêt public soulevées par la révision du chapitre 7170, on compte :

  • la clarification de la structure du Manuel de CPA Canada – Certification;
  • l’examen du concept d’association réputée de l’auditeur à la notice annuelle selon le chapitre 7500;
  • la définition des travaux qu’il convient d’effectuer;
  • la clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations selon la NCA 720;
  • l’établissement de la forme de la déclaration de consentement de l’auditeur.

Le chapitre 7170 révisé s’applique aux consentements donnés à compter du 1er juin 2019

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNAC.

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