La NCA 540 ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante, ce qui cadre avec la position adoptée par le CNAC dans l’ES-NCA 540.

La base des conclusions portent sur les sujets suivants :

• Demandes d’indications supplémentaires
• Préoccupations importantes concernant la mise en œuvre des exigences
• Prise de position conjointe concernant la communication avec les actuaires

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Le CNAC a révisé le chapitre 7170 afin que celui-ci traite des responsabilités qui incombent à l’auditeur lorsqu’il répond à une demande de consentement à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés. Parmi les questions d’intérêt public soulevées par la révision du chapitre 7170, on compte :

• la clarification de la structure du Manuel de CPA Canada – Certification;
• l’examen du concept d’association réputée de l’auditeur à la notice annuelle selon le chapitre 7500;
• la définition des travaux qu’il convient d’effectuer;
• la clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations selon la NCA 720;
• l’établissement de la forme de la déclaration de consentement de l’auditeur.

Le chapitre 7170 révisé s’applique aux consentements donnés à compter du 1^er juin 2019

Télécharger la base des conclusions sur le site web du CNAC.

À sa réunion de septembre 2019, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 700. Il a conclu que même si ces modifications différaient sensiblement de ce qui était proposé dans l’ES-QCA, il n’était pas nécessaire que la NCA 700 modifiée fasse l’objet d’un deuxième exposé-sondage, car tous les changements constituaient une réponse aux commentaires formulés par les parties prenantes.

Le calendrier d’entrée en vigueur de la communication des questions clés de l’audit (QCA) est le suivant :

1. entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 : périodes closes à compter du 15 décembre 2020; et
2. autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 : périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Consulter la base des con­clu­sions sur le site web du CNAC.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Cette base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de la modification que le CNAC a apportée à la NCA 700, des actions qu’il a menées pour recueillir les points de vue des parties prenantes, et du traitement qu’il a accordé aux questions importantes soulevées dans les commentaires reçus. Elle comprend des rappels historiques sur les obligations d’information des émetteurs canadiens assujettis au régime d’information multinational et les exigences de la NCA 700 sur la mention du nom de l’associé responsable de la mission.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.

Parmi les 57 plus importantes sociétés américaines et européennes qui ont participé au sondage, 37 ont affirmé obtenir une assurance à l’égard d’au moins une partie de l’information sur le développement durable qu’elles présentent dans leurs rapports. De plus, 70 pour cent des sociétés qui obtiennent cette assurance disent s’attendre à une hausse de la demande en ce sens dans les cinq prochaines années.

Consulter l’article sur le site du Journal of Accountancy (en anglais seulement).

Grâce aux efforts qu’ont déployés le CNAC et d’autres acteurs pour accroître la confiance et la crédibilité accordées aux informations présentées hors des états financiers, les choses commencent à bouger.

Voici les questions dont traite l’article :

• Pourquoi s’intéresse-t-on de plus en plus à cette question?
• Que fait le CNAC à ce chapitre?
• Et les autres acteurs canadiens?
• Quelles sont les prochaines étapes?

Consulter l’article sur le site web du CNAC.

Le mandat de Julie Corden, CPA, CA, associée, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., a été reconduit pour une période de trois ans se terminant le 31 mars 2022.

Consulter la liste complète des nominations sur le site web du CSNAC.

Le risque de fragmentation de la réglementation à l’échelle mondiale est en hausse et une collaboration internationale accrue est à l’ordre du jour du prochain G20 : c’est pourquoi l’IAASB et l’IESBA ont annoncé avoir organisé en mai 2019 une réunion à Paris avec les normalisateurs en audit et en déontologie de 17 juridictions.

L’IAASB et l’IESBA ont nommé ce dialogue à quatre voix (IAASB + IESBA + normalisateurs en audit et en certification + normalisateurs en déontologie) un « quadrialogue ».

Ces discussions ont marqué le début d’un processus exploratoire et évolutif de collaboration entre l’IAASB, l’IESBA et les normalisateurs nationaux ainsi qu’entre les normalisateurs nationaux, dans le but d’explorer de nouvelles idées afin de concrétiser des objectifs communs.

La réunion a fait progressé les efforts de collaboration déjà importants de l’IAASB et l’IESBA, qui reconnaissent l’importance des normes d’audit et de déontologie pour la qualité de l’audit. La réunion a par ailleurs contribué à une collaboration accrue entre différents normalisateurs en audit et en certification nationaux ainsi que l’IAASB et a permis de trouver des manières d’accroître l’efficacité de la collaboration entre les normalisateurs nationaux dans le but de favoriser la normalisation internationale.

Voici certains thèmes importants ressortant de ce « quadrialogue »:

• les avantages d’une collaboration continue entre l’IAASB et l’IESBA, les percées importantes jusqu’à maintenant et comment cela a contribué à la collaboration entre les normalisateurs nationaux;
• l’importance d’une collaboration de première heure entre les deux conseils et de communications accrues aux parties prenantes à ce sujet;
• l’importance de repérer les sujets pour lesquels la collaboration entre les quatre parties est la plus logique;
• la gestion de la qualité au sein des cabinets comptables, les répercussions des percées technologiques, l’engagement des parties prenantes et des activités de mise en œuvre complémentaires sont quelques sujets qui mériteraient d'être étudiés plus attentivement.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).