La norme ISA 315 (révisée en 2019) est une composante importante des travaux de l’IAASB visant à améliorer la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. Dans la rédaction de la version définitive des modifications, l’IAASB a mis l’accent sur l’intelligibilité, la complexité et la longueur de la norme et a apporté des améliorations et des précisions qui favorisent une évaluation des risques plus rigoureuse et uniforme à titre de fondement des travaux de l’auditeur pour la collecte d’éléments probants appropriés et suffisants. La révision permet également d’actualiser la norme pour suivre l’évolution de l’environnement dans lequel les sociétés exercent leurs activités, particulièrement en ce qui a trait à la technologie, et permet de mieux comprendre pourquoi les procédures sont requises.

ISA 315 (révisée en 2019) sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021.  

Consulter le communiqué de presse et la prise de position définitive sur le site web de l’IAASB (en anglais).

La présentation sommaire présente une vue d’ensemble d’ISA 540 (révisée), alors que l’autre présentation donne un aperçu détaillé des changements.

Consulter le communiqué de presse et les présentations sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Cette présentation d’une durée de 10 minutes contient également des renseignements utiles à l’intention des parties prenantes pour les aider à comprendre le projet de modification de la norme ainsi que les activités prévues du groupe de travail sur la mise en œuvre de la norme ISA 540.

Consulter le communiqué de presse et la vidéo sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le eCode représente le résultat d’une initiative stratégique visant à tirer parti des technologies modernes, y compris l’accès aux appareils mobiles, pour rendre le contenu du Code aussi accessible, visible et convivial que possible pour un large public. En plus des fonctions de recherche et de navigation avancées, le eCode comprend des liens vers des ressources ne faisant pas autorité qui fournissent de l’information contextuelle ou qui expliquent les raisons derrière certaines dispositions particulières du Code.

Consulter le communiqué de presse de l’IESBA et une copie du eCode sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Recommandation 1 : Surveillance des comités d’audit

L’objectif de la nouvelle autorité de réglementation en ce qui touche la surveillance accrue serait de renforcer la responsabilisation et d’accroître l’accent qui est mis sur la qualité de l’audit. La recommandation comprend ce qui suit :

• Donner à l’autorité de réglementation le pouvoir et l’obligation d’établir des normes minimales pour la nomination et la surveillance des auditeurs.
• Donner à l’autorité de réglementation le pouvoir et l’obligation de surveiller la conformité à ces normes, ce qui comprend le pouvoir d’exiger la présentation d’informations ou de mettre en place un observateur au sein d’un comité.
• Mettre en œuvre des mesures correctives, telles que la publication de réprimandes publiques ou l’envoi de communications directement aux actionnaires par l’autorité de réglementation lorsque de telles mesures s’imposent.

La CMA souligne que cette recommandation serait complétée par la mise en place des recommandations émises par le comité spécial du ministère du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS) sur la transparence liée aux honoraires et l’exigence d’avoir un auditeur présent à l’assemblée générale annuelle.

Recommandation 2 : Audits conjoints obligatoires

L’objectif de cette recommandation est de résoudre les problèmes liés au choix et à la résilience. La recommandation comprend ce qui suit :

• Loi qui conférerait à l’autorité de réglementation le pouvoir de mettre en place un régime d’audit conjoint et de l’adapter au fil du temps. La CMA est d’avis que les éléments clés de cette solution seraient :
  • Audit conjoint obligatoire, auquel participerait au moins un cabinet autre que les Quatre Grands cabinets, pour la plupart des sociétés du FTSE 350 (avec certaines exemptions pour les entités très simples ou les entités plus importantes ou plus complexes, ainsi que les entités qui choisissent un auditeur ne faisant pas partie des Quatre Grands).
  • Introduction graduelle permettant une adaptation au fil du temps, les entités devant effectuer la transition au plus tard à leur prochain appel d’offres.
  • Chaque cabinet recevrait une quantité de travail substantielle et relativement égale, constituant au moins 30 % des honoraires d’audit.
  • Aucun changement dans le cadre de responsabilité existant.
• L’autorité de réglementation devrait avoir le pouvoir de nommer les réviseurs pour les sociétés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la solution liée à l’audit conjoint obligatoire (dont l’auditeur ne doit pas faire partie des Quatre Grands, sauf s’il s’agit de passer en revue les travaux d’un auditeur qui ne fait pas partie des Quatre Grands).
• L’autorité de réglementation devrait surveiller la santé des Quatre Grands, pour pouvoir, en cas de risque de défaut de l’un des cabinets, se prévaloir de pouvoirs additionnels ou prendre le contrôle exécutif pour limiter le mouvement de clients vers les trois autres grands cabinets.

La CMA a ajouté que les audits conjoints obligatoires devaient être mis en œuvre soigneusement pour tenir compte de la capacité de croissance des cabinets examinateurs et devaient être surveillés et adaptés au besoin par l’autorité de réglementation.

Recommandation 3 : Séparation opérationnelle

L’objectif de cette solution est de permettre aux auditeurs de se concentrer sur la réalisation d’audits de qualité, d’éliminer les distractions occasionnées par les travaux non liés à l’audit et de fournir un incitatif aux pratiques d’audit pour qu’elles présentent des soumissions concurrentielles en vue d’obtenir davantage d’audits. La recommandation comprend ce qui suit :

• Loi qui conférerait à l’autorité de réglementation le pouvoir de déterminer de façon précise la division des activités et de la raffiner au fil du temps. La CMA croit que les éléments clés de cette solution seraient :
  • Aucun partage des profits entre les services d’audit et les services ne relevant pas de l’audit, la rémunération des associés de l’audit serait liée aux services d’audit uniquement.
  • États financiers séparés.
  • Prix de cession interne transparents, vérifiés par l’autorité de réglementation, en particulier pour le recours à des spécialistes autres que d’audit dans le cadre de missions d’audit.
  • Inclusion dans la pratique d’audit des services liés à l’audit et des exigences en matière d’informations réglementaires.
  • Un chef de la direction et un conseil d’administration distincts pour la pratique d’audit, avec une majorité d’administrateurs non dirigeants indépendants responsables vis-à-vis des investisseurs dans les sociétés auditées et de l’autorité de réglementation. Le conseil serait responsable de la rémunération, de l’avancement professionnel et des normes de qualité et devrait tenir une assemblée générale annuelle et produire un rapport annuel.

La CMA indique que bien que le gouvernement du Royaume-Uni ne puisse à lui seul entreprendre une division structurale à l’échelle mondiale, l’autorité de réglementation et/ou le gouvernement devrait lancer ce débat à l’échelle internationale.

Recommandation 4 : Examen des progrès réalisés

La CMA recommande que l’autorité de réglementation examine l’efficacité des solutions, initialement après une période de cinq ans suivant leur mise en œuvre.

La CMA a soumis ces recommandations au gouvernement afin que ce dernier puisse les mettre en œuvre au moyen de textes légaux, plutôt que les appliquer elle-même afin notamment de permettre au gouvernement d’évaluer comment les autres réformes proposées, entre autres dans le rapport de John Kingman sur le Financial Reporting Council et celui de Donald Brydo sur la qualité et l’efficacité des audits, pourraient être intégrées à celles de la CMA.

Lire le communiqué de presse et le rapport final sur le site web de la CMA (en anglais).

La période de commentaires pour ces deux publications prend fin 21 jours suivant la date de leur publication dans le Federal Register. Pour plus d’information, se reporter aux avis publiés par le PCAOB sur les règles proposées relativement à l’audit des estimations comptables et à l’utilisation des travaux de spécialistes sur le site de la SEC. De plus, le bulletin Audit & Assurance Update du cabinet américain publié le 16 janvier 2019 contient également des renseignements sur ces deux propositions. 

Le CCRC a relevé des constatations importantes (déficience dans le cadre de l’application de normes d’audit généralement acceptées qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société) dans sept des huit dossiers d’audit inspectés à ce jour. Des mesures correctives sont toujours en cours pour certains de ces audits.

Voici les cinq déficiences les plus souvent relevées :

1. Les auditeurs ne possédaient pas une connaissance suffisante des risques d’audit lorsqu’ils ont élaboré leur approche d’audit.
2. Les auditeurs se sont fiés à des renseignements obtenus des bourses de cryptomonnaie et des dépositaires sans en évaluer la fiabilité.
3. Pour les entités qui détiennent des cryptoactifs en garde autonome, les auditeurs n’ont pas obtenu de preuves suffisantes pour valider les affirmations des entités relativement à la propriété de ces actifs.
4. Les auditeurs n’ont pas évalué la fiabilité des renseignements obtenus des chaînes de blocs.
5. En ce qui concerne les entités effectuant du cryptominage, les auditeurs ayant limité leurs travaux d’audit à la vérification des cryptoactifs reçus dans la chaîne de blocs n’ont pas obtenu de preuves suffisantes.

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

Le document donne un aperçu du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et met l’accent sur des « notions clés liées au CIIF » comme l’environnement de contrôle, les activités de contrôle, l’assurance raisonnable et la hiérarchie des déficiences du CIIF. L’édition de 2019 comprend « des informations supplémentaires portant sur l’ensemble des travaux de recherche montrant l’importance du CIIF pour rehausser la confiance des investisseurs et renforcer le processus de présentation de l’information financière ».

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site du CAQ.

Le CCRC a inspecté 66 des 72 dossiers d’audit qui seront évalués d’ici la fin 2019 parmi les quatre cabinets. À ce jour, nous avons relevé des constatations importantes (déficience dans le cadre de l’application de normes d’audit généralement acceptées qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société) dans 12 de ces dossiers. Le nombre total de constatations relatives aux inspections est à ce jour inférieur à celui de 2018.

La plupart de ces constatations ont nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts au dossier d’audit afin de démontrer que les éléments obtenus étaient probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble important d’opérations.

Le CCRC s’attend à ce que les cabinets corrigent les déficiences détectées dans leurs dossiers d’audit avant la publication par les émetteurs assujettis concernés de leur prochain rapport trimestriel. Lorsqu’un retraitement est nécessaire, le cabinet collabore avec l’émetteur assujetti concerné et son conseiller juridique en valeurs mobilières afin d’effectuer le retraitement le plus rapidement possible. Aucun retraitement n’a été nécessaire jusqu’à présent.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

L’aide-mémoire remplace la version antérieure et a été mis à jour pour tenir compte des révisions apportées au Code de gouvernance du R.-U., l’exigence pour toutes les entités d’intérêt public de soumettre le mandat d’audit à un appel d’offres au moins une fois aux dix ans et d’effectuer une rotation de leurs auditeurs après au moins vingt ans, ainsi qu’un accent accru sur la qualité de l’audit et sur le rôle du comité d’audit. Elle tient également compte des commentaires des comités d’audit quant aux moyens d’améliorer l’aspect pratique et la lisibilité de l’aide-mémoire.

De nouvelles sections ont été ajoutées au sujet des appels d’offres en audit et de la transparence des rapports à l’intention du comité d’audit. En réponse aux commentaires de comités d’audit, certains renseignements de base ont été consolidés et raccourcis et les exemples de points à considérer pour les comités d’audit ont été mis à jour, sont mieux ciblés et sont présentés plus clairement dans des annexes distinctes.

Le FRC encourage les comités d’audit à se servir de l’aide-mémoire pour élaborer leur propre approche d’évaluation de la qualité de l’audit, adaptée aux circonstances de leur organisation. Les comités d’audit sont également encouragés à considérer leur évaluation comme faisant partie intégrante des divers aspects liés à leurs responsabilités d’assurance de la qualité des états financiers, soit d’obtenir des éléments probants de la qualité des jugements exercés par l’auditeur dans le cadre de l’audit, d’identifier les risques liés à l’audit, de déterminer le seuil de signification et de planifier les travaux en conséquences, ainsi que d’évaluer les problèmes.

Bien que l’aide-mémoire ait été créé à l’intention des comités d’audit de sociétés cotées « Premium », il peut s’avérer utile pour les comités d’audit d’autres entité, en particulier ceux qui adoptent le Code de gouvernance sur une base volontaire.

Consulter le communiqué de presse et l’aide-mémoire complet sur le site web du FRC (en anglais).