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Exposé-sondage du CNAC – Gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission et revues de la qualité des missions

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05 avril 2019

Le 5 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certificaiton (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée), en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 7 juin 2019.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, les textes suivants :

  • la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (auparavant Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1) [en projet], Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
  • la nouvelle Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 [en projet], Revues de la qualité des missions;
  • la Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée) [en projet], Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives correspondantes.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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