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Document de consultation, assurance relative aux rapports externes étendus

  • IAASB - Certification Image

28 févr 2019

Le 28 février 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de consultation afin de solliciter des commentaires sur les progrès réalisés dans l’élaboration d’une ébauche de directives dans le cadre de la première phase de développement de son projet d’assurance relative aux rapports externes étendus. La période de commentaires prend fin le 21 juin 2019.

Les rapports externes étendus deviennent de plus en plus courants. Une demande croissante est associée à ce type de rapports pour les missions de certification.

Les rapports externes étendus englobent différents types d’informations financières notamment l’information intégrée, l’information sur le développement durable et d’autres informations financières présentées par les entreprises sur des questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

Le document de consultation de l’IAASB, Extended External Reporting Assurance, inclut la première partie de l’ébauche des directives pour les professionnels qui appliquent la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements — ISAE) 3000 (révisée), Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, aux missions de certification portant sur des rapports externes étendus. Les commentaires reçus aideront l’IAASB dans l’élaboration de directives ne faisant pas autorité qui devraient être publiées au cours de la seconde phase du projet.

Le document inclut des ébauches de directives sur :

  • le caractère approprié des critères (référentiel d’information financière ou normes) utilisées pour préparer le rapport externe étendu;
  • les critères établis par les préparateurs pour déterminer les questions qui feront l’objet d’un rapport (« processus sur l’importance relative » des préparateurs);
  • les types d’anomalies que peut contenir un rapport externe étendu (élaboration d’assertions);
  • le caractère significatif des anomalies dans le rapport externe étendu;
  • le processus de gouvernance et le contrôle interne du préparateur à l’égard du processus de préparation du rapport externe étendu;
  • les informations explicatives et prospectives incluses dans le rapport externe étendu.

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à fournir des commentaires sur l’ébauche de directives, en particulier les professionnels qui ont acquis une expérience pratique dans cet aspect de la présentation de l’information financière en évolution, notamment les professionnels et les autres experts qui participent à des missions, les préparateurs de rapports externes étendus, les normalisateurs et les autorités de réglementation.

Lire le document de consultation sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

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