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Réponse du CCRC à l’exposé-sondage de l’IAASB pour les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220

  • CCRC - Certification Image

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220.

Le CCRC supervise tous les cabinets qui auditent les émetteurs assujettis. Il a de l’expérience dans la supervision de cabinets de diverses tailles et natures. Il a constaté que le facteur le plus pertinent dans l’évaluation du besoin d’un système de gestion de la qualité est la nature des contrats du cabinet, et non sa taille, sa nature ou sa situation. L’exposé-sondage accorde une grande latitude aux cabinets, leur permettant de se soustraire à certaines obligations en fonction de leur nature et de leur situation (par. 5), ce qui, à son avis, réduit l’efficacité des normes proposées. Le CCRC encourage vivement l’IAASB à reconsidérer son approche dans ce domaine. Il croit que l’IAASB pourrait améliorer davantage l’exposé-sondage dans quelques domaines par les mesures suivantes :

  • Adopter une approche plus proactive vis-à-vis de l’obtention de résultats de qualité dans la conception et la mise en œuvre d’interventions relatives aux risques liés à la qualité, en mettant davantage l’accent sur les mesures préventives;
  • Définir plus spécifiquement le cadre du système de gestion de la qualité afin de pouvoir en vérifier l’efficacité opérationnelle; et
  • Identifier les conflits potentiels au sein de la structure du cabinet et inclure de plus amples directives afin d’encourager le scepticisme et une approche suffisamment indépendante à différents niveaux et à différents endroits.

Consulter les commentaires sur le site web du CCRC.

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