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2020

Accès aux pays étrangers – CCRC

31 mars 2020

Le 31 mars 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié une liste des pays étrangers avec lesquels il a dûment négocié des protocoles d'entente ou avec lesquels des négociations sont en cours.

Consulter la liste sur le site web du CCRC.

Allocution de M. Tom Seidenstein : Le moment est venu de relever collectivement le défi afin de restaurer un climat de confiance

14 avril 2020

Le 14 avril 2020, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une allocution de M. Tom Seidenstein, président de l'IAASB, sur les répercussions de la pandémie de la COVID-19 en ce qui concerne la présentation des rapports et la certification.

Son allocution a porté sur trois principaux aspects :

  • la collaboration tant au niveau national qu’à l'échelle internationale; les normalisateurs, les autorités de réglementation, les professionnels en comptabilité et en audit, les préparateurs et les autres parties prenantes peuvent tous prêter main-forte pour relever léconomie.
  • l’IAASB se tient prêt à assurer l’intérêt du public et à aider les responsables des rapports externes. Nous élaborerons à leur intention des directives précises et, au besoin, adapterons notre manière de travailler afin de tenir compte des circonstances changeantes et d’être en mesure de coordonner nos efforts avec ceux des principales parties.
  • certains aspects de nos normes méritent que les professionnels y prêtent une attention particulière, notamment la continuité de l’exploitation, le rapport de l’auditeur et les estimations d’audit.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Allocution sur l’engagement envers l’intérêt public

29 sept 2020

Le 29 septembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution de Tom Seidenstein, président de l’IAASB, prononcée dans le cadre du séminaire en ligne organisé pour souligner les 15 ans du Public Interest Oversight Board (PIOB).

Pendant cette allocution, M. Seidenstein a :

  1. fait ressortir la valeur de normalisateurs indépendants ayant une obligation de rendre des comptes et donc du rôle du PIOB;
  2. décrit les efforts de l’IAASB pour être plus souple, agile et connecté avec ses principaux partenaires, dont l’IESBA;
  3. souligné un accomplissement récent qui établira une base pour étayer la qualité de l’audit.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Base des conclusions – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

04 mai 2020

Le 4 mai 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document qui décrit la procédure suivie pour arriver à la version définitive de la NCA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives.

Dans l’ES-NCA 315, le CNAC ne proposait aucune modification pour le Canada, étant donné qu’aucune situation ne répondait aux critères de modification énoncés à l’Annexe 1 du Manuel de CPA Canada – Certification. Par ailleurs, aucune question d’intérêt public propre au Canada nécessitant une telle modification n’a été relevée. Après avoir examiné les changements que l’IAASB a apportés au libellé de l’exposé-sondage pour arriver au texte définitif de la norme, le CNAC a conclu qu’aucune modification pour le Canada n’était nécessaire. Par conséquent, la NCA 315 ne contient aucune modification par rapport au libellé de la norme ISA correspondante.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Missions de procédures convenues

31 juil 2020

Le 31 juillet 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document dans lequel il décrit la procédure suivie pour la publication de la NCSC 4400, « Missions de procédures convenues » et les conclusions qu’il a dégagées par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne

01 juin 2020

Le 29 mai 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document qui résume la procédure suivie par le CNAC pour l’ajout d’un avis dans NOV-6, « Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne », et NOV-16, « Compilation de prévisions ou de projections fnancières ». On y trouve notamment la justification de sa décision de ne pas publier d’exposé-sondage sur cet ajout.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Modifications de concordance apportées aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance apportées aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

31 juil 2020

Le 31 juillet 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document dans lequel il résume le processus qu’il a suivi pour la révision de différentes normes canadiennes en conséquence des modifications de concordance apportées aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA.

La base des conclusions a été préparée par les permanents du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Elle se rapporte aux normes canadiennes suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante :

  • NCCQ 1, « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification »;
  • NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes canadiennes d’audit;
  • NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers;
  • NCMC 3000, « Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques »;
  • NCMC 3001, « Missions d’appréciation directe »;
  • NCME 2400, « Missions d’examen d'états financiers historiques ».

La date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux normes canadiennes relativement aux manquements aux règles de déontologie est le 15 juillet 2020.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Base des conclusions – Missions de compilation

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCSC 4200, Missions de compilation, et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Base des conclusions – NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001

31 juil 2020

Le 31 juillet 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document dans lequel il décrit la procédure qu’il a suivie pour l’établissement de la note d’orientation et les conclusions qu’il a dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consulter la base des conclusions sur le site web du CNAC.

Communiqué de l’IAASB : Audits d’entités peu complexes

05 nov 2020

Le 5 novembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un nouveau communiqué dans lequel il indique les prochaines mesures qu’il compte prendre pour régler les problèmes de complexité, d’intelligibilité et de proportionnalité, y compris dans les audits d’états financiers d’entités peu complexes.  

Le communiqué indique les efforts déployés par l’IAASB pour assurer un équilibre entre les besoins de toutes ses parties prenantes en élaborant une norme distincte axée sur les entités peu complexes et en abordant davantage les questions liées à la complexité, à l’intelligibilité et à la proportionnalité dans les Normes internationales d’audit.

Lire le communiqué de presse et le communiqué sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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