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2020

Base des conclusions – Missions de compilation

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document qui décrit la procédure suivie pour la publication de la NCSC 4200, Missions de compilation, et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l’examen des commentaires importants reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Exposé-sondage du CNAC – Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

17 janv 2020

Le 17 janvier 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose l’adoption, après l’apport de modifications appropriées, des modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 27 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

L’IAASB publie une mise à jour sur le projet sur le rapport de l’auditeur

03 févr 2020

Le 3 février 2020, le Groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l’auditeur de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IASB) a publié une mise à jour, sous forme d’un communiqué, qui explique les résultats de l’examen par l’IAASB de la mise en œuvre des normes révisées sur la rapport de l’auditeur.

Le communiqué comprend également d’autres nouvelles et renseignements utiles concernant l’examen de la mise en œuvre par l’IAASB.

Consulter le communiqué de presse et la mise à jour sur le projet sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB sollicite des commentaires sur les rapports externes étendus

13 mars 2020

Le 13 mars 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité au sujet des nouvelles formes de rapports externes afin de solliciter des commentaires. Ces indications se veulent une réponse aux organisations qui présentent de plus en plus leur performance ou leur impact plus larges (« rapports externes étendus »), soit sur une base volontaire, soit parce que des textes légaux ou réglementaires les y obligent, et à la demande croissante pour des missions de certification à l’égard de telles informations. La période de commentaires prend fin le 13 juillet 2020.

Les rapports externes étendus englobent différents types d’informations financières notamment l’information intégrée, l’information sur le développement durable et d’autres informations financières présentées par les entreprises sur des questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance.

L’objectif de la consultation publique de l’IAASB sur les indications proposées, Extended External Reporting Assurance est de favoriser une application uniforme et efficace de l'International Standard on Assurance Engagements — ISAE 3000 (révisée), « Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information » afin :

  • de renforcer l’influence des missions de certification portant sur des rapports externes étendus;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs à l’égard des rapports de certification découlant de telles missions;
  • d’accroître la confiance des utilisateurs dans la crédibilité des rapports externes étendus et l’appui des utilisateurs sur ces rapports.

Les indications ne faisant pas autorité proposées portent sur les éléments à considérer lors de la réalisation de missions de certification sur des rapports externes étendus.

Lire le communiqué de presse et les indications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Projet du CCRC sur la continuité de l’exploitation

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un survol du projet sur la continuité de l’exploitation, lancé en 2019 afin de mieux comprendre comment les auditeurs procèdent pour examiner la façon dont les équipes de direction évaluent le risque lié à la continuité de l’exploitation et comment améliorer le recours aux meilleures pratiques.

Dans le sillage de faillites très médiatisées à l’échelle internationale, les autorités de réglementation et les normalisateurs partout dans le monde cherchent à déterminer si des mesures suffisantes sont prises pour divulguer publiquement les incertitudes significatives sur la continuité de l’exploitation.  

Consulter le survol du projet sur le site web du CCRC.

Projet du CCRC sur les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un survol du projet qu’il a lancé en 2019 dans le but d’évaluer la conformité des auditeurs aux Normes canadiennes d’audit et d'évaluer quelles mesures pourraient être prises par les parties prenantes afin de mieux prévenir et détecter la fraude d’entreprise.

La fraude a attiré beaucoup d’attention récemment dans la foulée de faillites d’entreprises très médiatisées. La communauté internationale s’est penchée sur la question de savoir dans quelle mesure l’auditeur est responsable de détecter la fraude au moment d’auditer les états financiers.

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

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