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L’IAASB améliore l’ISRS 4400 pour répondre aux besoins changeants des parties prenantes

  • IAASB - Certification Image

03 avril 2020

Le 3 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), sa norme révisée sur la réalisation de missions d’application de procédures convenues.

Dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues, le professionnel en exercice met en œuvre des procédures convenues avec le donneur de mission puis communique ces procédures et les constatations connexes dans son rapport de mission d’application de procédures convenues. Un large éventail de parties prenantes, y compris les autorités de réglementation, les organismes de financement, les créditeurs, etc., utilisent de tels rapports pour différentes raisons, par exemple pour appuyer ou compléter des informations, comme les états financiers audités ou les demandes de prêts ou de subventions.

Voici quelques-unes des principales améliorations apportées à la norme ISRS 4400 (révisée) sur les missions d’application de procédures convenues, qui a d’ailleurs été réécrite à l’aide des conventions pour une rédaction claire afin d’en assurer l’uniformité avec les autres normes internationales de l’IAASB :

  • Répondre aux besoins des parties prenantes : élargir la portée de la norme pour répondre à la demande de missions d’application de procédures convenues et ajouter des dispositions ainsi qu’un guide d’application pour tenir compte des circonstances changeantes des missions, par exemple le recours à un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues.
  • Assurer la transparence du rapport de mission d’application de procédures convenues : ajouter des dispositions et un guide d’application pour préciser si le professionnel en exercice doit ou non se conformer aux exigences en matière d’indépendance et, dans l’affirmative, déterminer quelles sont les exigences en matière d’indépendance pertinentes et les divulguer.
  • Assurer la réalisation de missions d’application de procédures convenues plus uniformes : Préciser comment le jugement professionnel est appliqué dans une mission d’application de procédures convenues et ajouter des exigences ainsi qu’un guide d’application sur les conditions et la documentation de l’acceptation et du maintien de la mission.

La norme ISRS 4400 (révisée) entrera en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenues à compter du 1er janvier 2022.

Consulter le communiqué et la norme révisée sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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