L’exposé-sondage de l’IESBA vise à élargir la définition d’entité d’intérêt public (EIP) et à inclure davantage de catégories d’entité, compte tenu du degré d’intérêt du public à l’égard de leur situation financière. Il remplace également le terme « entité cotée », en tant que catégorie d’EIP, par « entité cotée en bourse » et redéfinit la catégorie.

Les aspects des propositions de l’IESBA qui pourraient avoir une incidence sur les normes de l’IAASB comprennent, notamment :

• l’ajout d’un objectif global d’amélioration de la confiance envers l’audit des états financiers des EIP;
• l’élargissement de la définition d’EIP pour inclure plus de catégories d’entités et adoption d’une approche selon laquelle l’IESBA spécifie les catégories de manière générale en s’attendant à ce que les autorités réglementaires, les normalisateurs et les autres organismes locaux pertinents raffinent ces catégories générales pour les adapter au contexte local et ainsi couvrir les entités appropriées;
• le remplacement du terme « entité cotée » par « entité cotée en bourse » et la redéfinition de cette catégorie d’EIP. Concernant le terme d’entité cotée, les notes explicatives donnent une explication de son usage dans les normes IAASB et des résultats des délibérations préliminaires de l’IAASB quant à une possible révision de l’utilisation des termes « entité cotée » et EIP dans les normes IAASB;
• ajout d’une nouvelle exigence dans le Code de l’IESBA selon laquelle les cabinets devront divulguer publiquement si un client d’audit a été traité en tant qu’EIP. Les notes explicatives donnent de l’information concernant la détermination préliminaire par l’IAASB d’options d’amélioration de la transparence dans le rapport de l’auditeur.

L’IAASB encourage toutes les parties prenantes à participer à la consultation publique, particulièrement pour la question 15, qui aidera l’IAASB à réaliser une évaluation préliminaire des aspects pertinents de la proposition, d’ici le 3 mai 2021.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’exposé-sondage harmonise, par le biais de modifications de concordance, les normes de l’IAASB liées à l’examen et à d’autres services de certification et services connexes, de même que son cadre, avec les normes de gestion de qualité. L’IAASB s’assure ainsi que ses normes internationales continuent d’être appliquées comme prévu. Le projet de modifications prévoit également la modification des normes de l’IAASB pour refléter des aspects de la nouvelle approche de gestion de la qualité et pour mettre l’accent sur la gestion de la qualité au niveau des cabinets et ainsi assurer l’uniformité de la qualité des missions.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

• Questions de transition concernant les modifications de la SEC aux rubriques 101, 103 et 105 du Règlement S-K.
• Questions de mise en œuvre concernant les modifications définitives des règles 3-05 et 3-10 du Règlement S-X.
• Constatations sur les informations à fournir en lien avec la COVID-19.
• États financiers de l’entreprise acquise (règle 3-05) qui reflètent le choix, à titre de méthode comptable, d’utiliser le taux sans risque comme taux d’actualisation pour comptabiliser les contrats de location en vertu de la norme ASC 842, Leases.
• Déterminer le numérateur de la composante des résultats pour le test du résultat dans le cadre de la disposition d’une entreprise.

Consulter les faits saillants sur le site web du CAQ (en anglais).