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Faits saillants de la réunion conjointe de mars 2021 entre le CAQ et les permanents de la SEC

  • CAQ Image

12 juil 2021

Le 12 juillet 2021, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié les faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC avec les permanents de la SEC, tenue le 24 mars 2021.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Présentation du résultat par action pro forma dans les déclarations d’enregistrement en vue d’un PAPE.
  • Questions de mise en œuvre au sujet des modifications définitives des obligations d’information sur les acquisitions et cessions d’entreprises.
  • États financiers utilisés pour établir l’importance d’une acquisition peu après la date de clôture.
  • Observations des permanents sur les exonérations liées aux acquisitions importantes.
  • Questions de mise en œuvre relatives aux modifications définitives au sujet du rapport de gestion, des informations financières particulières et des informations financières supplémentaires.
  • Observations des permanents sur les obligations d’information au sujet des éléments critiques de l’audit dans certaines situations concernant des entreprises de croissance émergentes.
  • Exigences relatives aux états financiers dans les déclarations d’enregistrement contenues dans le formulaire S-4 ou la circulaire d’information sur la fusion inversée entre une cible non assujettie et une société ouverte, une société coquille ou une société d’acquisition à vocation spécifique.
  • Rappel des permanents que les ébauches ou versions initiales des déclarations d’enregistrement doivent être terminées au moment de la soumission ou du dépôt.

Consulter les faits saillants on sur le site web du CAQ (en anglais).

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