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L’IAASB encourage la participation élargie des parties prenantes dans les consultations de l’IESBA sur la définition d’entité d’intérêt public

  • IAASB - Certification Image

01 févr 2021

Le 1er février 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a noté avec satisfaction la publication par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de son exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to the Definitions of Listed Entity and Public Interest Entity in the Code ».

L’exposé-sondage de l’IESBA vise à élargir la définition d’entité d’intérêt public (EIP) et à inclure davantage de catégories d’entité, compte tenu du degré d’intérêt du public à l’égard de leur situation financière. Il remplace également le terme « entité cotée », en tant que catégorie d’EIP, par « entité cotée en bourse » et redéfinit la catégorie.

Les aspects des propositions de l’IESBA qui pourraient avoir une incidence sur les normes de l’IAASB comprennent, notamment :

  • l’ajout d’un objectif global d’amélioration de la confiance envers l’audit des états financiers des EIP;
  • l’élargissement de la définition d’EIP pour inclure plus de catégories d’entités et adoption d’une approche selon laquelle l’IESBA spécifie les catégories de manière générale en s’attendant à ce que les autorités réglementaires, les normalisateurs et les autres organismes locaux pertinents raffinent ces catégories générales pour les adapter au contexte local et ainsi couvrir les entités appropriées;
  • le remplacement du terme « entité cotée » par « entité cotée en bourse » et la redéfinition de cette catégorie d’EIP. Concernant le terme d’entité cotée, les notes explicatives donnent une explication de son usage dans les normes IAASB et des résultats des délibérations préliminaires de l’IAASB quant à une possible révision de l’utilisation des termes « entité cotée » et EIP dans les normes IAASB;
  • ajout d’une nouvelle exigence dans le Code de l’IESBA selon laquelle les cabinets devront divulguer publiquement si un client d’audit a été traité en tant qu’EIP. Les notes explicatives donnent de l’information concernant la détermination préliminaire par l’IAASB d’options d’amélioration de la transparence dans le rapport de l’auditeur.

L’IAASB encourage toutes les parties prenantes à participer à la consultation publique, particulièrement pour la question 15, qui aidera l’IAASB à réaliser une évaluation préliminaire des aspects pertinents de la proposition, d’ici le 3 mai 2021.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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