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Le PCAOB publie des projets liés à la détermination en vertu de la Holding Foreign Companies Accountable Act

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13 mai 2021

Le 13 mai 2021, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un projet de régle, intitulé « Board Determinations Under the Holding Foreign Companies Accountable Act (the « HFCAA ») ». La période de commentaires prend fin le 12 juillet 2021.

La proposition définirait un « cadre que le PCAOB utiliserait pour déterminer, tel qu’il est question en vertu de la HFCAA, s’il se trouve dans l’incapacité d’inspecter les cabinets d’experts-comptables inscrits situés dans un territoire étranger ou de procéder à une investigation complète auprès d’eux en raison d’une position prise par une ou plusieurs autorités au sein de ce territoire ».

Consulter le communiqué de presse, le projet de règle ainsi que les déclarations du président du PCAOB, M. William D. Duhnke et des membres du PCAOB Duane M. DesParteRebekah Goshorn Jurata et Megan Zietsman sur le site web du PCAOB (en anglais).

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