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2021

Forums pour comité d’audit 2021 du CCRC

08 avril 2021

Le 8 avril 2021, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a annoncé la tenue de ses forums pour comité d’audit annuels, qui réunissent les présidents des comités d’audit et les chefs des finances des émetteurs assujettis de tous les secteurs canadiens pour discuter de questions actuelles liées à la qualité de l’audit et de partager leur expérience à l’égard d’enjeux communs.

Voici les dates des forums de 2021 :

Forum pour comité d’audit (en français – tous les secteurs)

  • 10 juin 2021, 14 h à 15 h 30

Forum pour comité d’audit (en anglais – tous les secteurs)

  • 17 juin 2021, 14 h à 15 h 30

Forum sur le secteur du cannabis

  • 22 juin 2021, 14 h à 15 h 30

Forum sur le secteur immobilier

  • 14 septembre 2021, 14 h à 15 h 30

Forum sur le secteur minier

  • 23 septembre 2021, 14 h à 15 h 30

Forum sur le secteur de l’énergie

  • 29 septembre 2021, 14 h à 15 h 30

Tous les forums auront lieu virtuellement. Inscrivez-vous à ces événements sur le site web du CCRC.

L’échange CCRC : audits dans le secteur du cannabis

26 févr 2021

Le 21 février 2021, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un document qui présente les constatations de ses inspections dans le secteur du cannabis et qui souligne l’urgence d’agir rapidement pour améliorer la qualité de l’audit.

Le secteur du cannabis a connu une volatilité sans précédent sur les marchés financiers depuis sa légalisation au Canada en 2018. En date de la présente publication, on comptait plus de 250 émetteurs assujettis canadiens dans ce secteur. Au cours des deux dernières années, le CCRC a passé en revue la qualité des audits des entreprises œuvrant dans le secteur du cannabis afin de mieux comprendre comment les auditeurs se sont adaptés aux défis inhérents à ce secteur émergent.

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

L’IAASB encourage la participation élargie des parties prenantes dans les consultations de l’IESBA sur la définition d’entité d’intérêt public

01 févr 2021

Le 1er février 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a noté avec satisfaction la publication par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de son exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions to the Definitions of Listed Entity and Public Interest Entity in the Code ».

L’exposé-sondage de l’IESBA vise à élargir la définition d’entité d’intérêt public (EIP) et à inclure davantage de catégories d’entité, compte tenu du degré d’intérêt du public à l’égard de leur situation financière. Il remplace également le terme « entité cotée », en tant que catégorie d’EIP, par « entité cotée en bourse » et redéfinit la catégorie.

Les aspects des propositions de l’IESBA qui pourraient avoir une incidence sur les normes de l’IAASB comprennent, notamment :

  • l’ajout d’un objectif global d’amélioration de la confiance envers l’audit des états financiers des EIP;
  • l’élargissement de la définition d’EIP pour inclure plus de catégories d’entités et adoption d’une approche selon laquelle l’IESBA spécifie les catégories de manière générale en s’attendant à ce que les autorités réglementaires, les normalisateurs et les autres organismes locaux pertinents raffinent ces catégories générales pour les adapter au contexte local et ainsi couvrir les entités appropriées;
  • le remplacement du terme « entité cotée » par « entité cotée en bourse » et la redéfinition de cette catégorie d’EIP. Concernant le terme d’entité cotée, les notes explicatives donnent une explication de son usage dans les normes IAASB et des résultats des délibérations préliminaires de l’IAASB quant à une possible révision de l’utilisation des termes « entité cotée » et EIP dans les normes IAASB;
  • ajout d’une nouvelle exigence dans le Code de l’IESBA selon laquelle les cabinets devront divulguer publiquement si un client d’audit a été traité en tant qu’EIP. Les notes explicatives donnent de l’information concernant la détermination préliminaire par l’IAASB d’options d’amélioration de la transparence dans le rapport de l’auditeur.

L’IAASB encourage toutes les parties prenantes à participer à la consultation publique, particulièrement pour la question 15, qui aidera l’IAASB à réaliser une évaluation préliminaire des aspects pertinents de la proposition, d’ici le 3 mai 2021.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB lance un appel à commentaires au sujet de son exposé-sondage sur l’harmonisation des normes actuelles aux normes de gestion de la qualité nouvelles et révisées

22 févr 2021

Le 22 février 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage qui traite de certaines modifications apportées à ses normes et à son cadre qui découlent de la publication de normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées. La période de commentaires prend fin le 24 mai 2021.

L’exposé-sondage harmonise, par le biais de modifications de concordance, les normes de l’IAASB liées à l’examen et à d’autres services de certification et services connexes, de même que son cadre, avec les normes de gestion de qualité. L’IAASB s’assure ainsi que ses normes internationales continuent d’être appliquées comme prévu. Le projet de modifications prévoit également la modification des normes de l’IAASB pour refléter des aspects de la nouvelle approche de gestion de la qualité et pour mettre l’accent sur la gestion de la qualité au niveau des cabinets et ainsi assurer l’uniformité de la qualité des missions.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB publie un document de soutien pour aider les auditeurs à répondre au risque d’appui excessif sur les technologies

18 mars 2021

Le 18 mars 2021, le groupe de travail sur les technologies de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de soutien ne faisant pas autorité afin d’aider les auditeurs à répondre au risque d’appui excessif sur les technologies, que ce soit l’utilisation d’outils et de techniques automatisés ou l’appui sur des informations produites par les systèmes des entités.

Cette foire aux questions ne faisant pas autorité aide les auditeurs à répondre au risque d’appui excessif sur les technologies, que ce soit l’utilisation d’outils et de techniques automatisés ou l’appui sur des informations produites par les systèmes des entités.

Consulter le communiqué et le document de soutien sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le CAQ publie les faits saillants de sa réunion conjointe d’octobre 2020 avec les permanents de la SEC

22 janv 2021

Le 22 janvier 2021, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié les faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC avec les permanents de la SEC, tenue le 21 octobre 2020.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Questions de transition concernant les modifications de la SEC aux rubriques 101, 103 et 105 du Règlement S-K.
  • Questions de mise en œuvre concernant les modifications définitives des règles 3-05 et 3-10 du Règlement S-X.
  • Constatations sur les informations à fournir en lien avec la COVID-19.
  • États financiers de l’entreprise acquise (règle 3-05) qui reflètent le choix, à titre de méthode comptable, d’utiliser le taux sans risque comme taux d’actualisation pour comptabiliser les contrats de location en vertu de la norme ASC 842, Leases.
  • Déterminer le numérateur de la composante des résultats pour le test du résultat dans le cadre de la disposition d’une entreprise.

Consulter les faits saillants sur le site web du CAQ (en anglais).

Le projet de nouvelles normes de gestion de la qualité de l’AICPA vise à améliorer et à maintenir la qualité de l’audit des cabinets de CPA

04 févr 2021

Le 4 février 2021, l’Auditing Standards Board (ASB) de l'American Institute of CPA (AICPA) a publié l'exposé-sondage (ES) « Proposed Quality Management Standards », qui comprend trois normes intereliées sur la façon dont les cabinets de CPA gèrent la qualité dans le cadre de leurs pratiques comptables et d’audit. Les normes offrent une nouvelle approche proactive, fondée sur les risques, pour l’établissement de systèmes efficaces de gestion de la qualité au sein des cabinets de CPA, ce qui devrait améliorer l’adaptabilité des normes et promouvoir un système personnalisé en fonction des cabinets et de leurs missions.

L’ES s’inscrit dans la foulée des normes de gestion de la qualité de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Le projet de normes comprend des modifications telles que l’utilisation des termes gestion de la qualité et examen de la qualité de la mission, plutôt que contrôle qualité et revue du contrôle qualité de la mission, qui sont respectivement utilisés dans les normes actuelles.

Les trois normes proposées sont les suivantes :

  • Projet d’énoncé sur les normes de gestion de la qualité, intitulé A Firm’s System of Quality Management;
  • Projet d’énoncé sur les normes de gestion de la qualité, intitulé Engagement Quality Reviews;
  • Projet d’énoncé sur les normes d’audit, intitulé Quality Management for an Engagement Conducted in Accordance with Generally Accepted Auditing Standards.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Les normes de certification suivent le rythme de la présentation des informations non financières

23 mars 2021

Le 23 mars 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un article signé par le président de l’IAASB, M. Tom Seidenstein, sur la manière dont l’IAASB appuie l’application de l’ISAE 3000 (révisée).

La semaine dernière, à l’occasion de sa réunion de mars 2021, l’IAASB a approuvé la directive intitulée Non-Authoritative Guidance on Applying ISAE 3000 (Revised) to Extended External Reporting (EER) Assurance Engagements. Cette directive marque un grand pas en avant visant à appuyer le secteur de l’assurance, en constante évolution, dans un contexte où la présentation des informations non financières prend de plus en plus de place. Afin d’aider les parties prenantes à comprendre l’objectif visé par la directive et l’ISAE 3000 (révisée), soit la prise de position faisant autorité de l’IAASB, M. Tom Seidenstein a publié un article au sujet de la directive et de la manière dont celle-ci vient appuyer l’application de l’ISAE 3000 (révisée), de la demande croissante pour une présentation d’informations non financières dans le contexte de l’assurance et de l’engagement continu de l’IAASB envers une performance uniforme en matière de qualité. La directive sera publiée en avril.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB (en anglais).       

Les principaux cabinets d’audit de sociétés ouvertes et fermées publient une nouvelle feuille de route pour l’attestation et la présentation d’informations sur les facteurs ESG

17 févr 2021

Le 17 février 2021, le Center for Audit Quality (CAQ) et l’Association of International Certified Professional Accountants (AICPA) ont publié une nouvelle feuille de route afin de fournir aux professionnels un plan pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs de présentation de l’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le CAQ et l’AICPA publient ce rapport à un moment charnière pour la présentation de l’information sur les facteurs ESG pour les sociétés ouvertes et fermées. En effet, les investisseurs, les consommateurs et les autres parties prenantes fondent de plus en plus leurs décisions sur les pratiques ESG des organisations, les organisations présentent de plus en plus de l’information sur les facteurs ESG en fonction de normes et de référentiels établis et l’administration Biden a fait des risques liées aux changements climatiques un point central de sa stratégie politique.

La feuille de route, intitulée : ESG Reporting and Attestation: A Roadmap for Practitioners, donne des outils pour aider les auditeurs indépendants à définir l’approche de leurs clients à l’égard de la présentation d’informations sur les facteurs ESG, les clients à déterminer s’ils doivent demander un rapport d’attestation pour leurs informations sur les facteurs ESG et comment présenter l’information sur les facteurs ESG dans un dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Bien que la présentation d’informations sur les facteurs ESG ait historiquement eu lieu en dehors des dépôts à la SEC, la pression se fait plus forte pour que les sociétés ouvertes intègrent ces renseignements, y compris des mesures de l’incidence des changements climatiques, de la diversité et de l’inclusion, dans leurs dépôts auprès de la SEC tels que les circulaires de sollicitation de procurations, les rapports annuels et les rapports semestriels. En outre, plusieurs parties prenantes du marché commencent à demander plus d’information sur les facteurs ESG, car ils constatent une valeur à l’attestation externe par un auditeur indépendant d’une partie ou de l’ensemble des informations sur les facteurs ESG présentées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Nomination d’un nouveau président du CNAC

17 mars 2021

Le 17 mars 2021, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a annoncé la nomination de Bob Bosshard à titre de nouveau président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC).

Le mandat de Bob Bosshard, d’une durée de trois ans, débutera le 1er juillet 2021. Leader et directeur stratégique respecté, il se spécialise dans les domaines de la littéracie financière, de la gestion des risques, des marchés financiers et de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Il possède une solide expérience, acquise auprès de sociétés ouvertes au Canada et aux États-Unis, ainsi qu’une compréhension approfondie des pratiques commerciales mondiales, des normes IFRS® et des exigences de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNAC.

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