2022

Le PCAOB publie un rapport analysant l’incidence des dispositions relatives aux estimations et au recours aux spécialistes sur les principales parties prenantes

08 nov 2022

Le 8 décembre 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un rapport intermédiaire sur l’examen de la mise en œuvre afin d’examiner l’incidence initiale des dispositions, adoptées en 2018, relatives à l’audit des estimations comptables et au recours par l’auditeur au travail de spécialistes.

Le rapport ainsi que les livres blancs des permanents contiennent des renseignements techniques supplémentaires. Il est possible de les consulter en anglais en cliquant sur les liens suivants :

La modernisation des normes est un des quatre objectifs stratégiques clés du PCAOB. Pour l’atteindre, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire. C’est pourquoi le rôle joué par des analyses économiques rigoureuses dans le processus de normalisation est plus important que jamais pour le PCAOB. Les examens de la mise en oeuvre sont une composante importante d’une analyse économique de grande qualité : le PCAOB s’y consacre donc dans le cadre de son processus de normalisation afin de s’assurer que ses normes fonctionnent de manière efficace et rehaussent la qualité de l’audit tout en protégeant les investisseurs. 

Les constatations des permanents suggèrent que, dans certains cas, les nouvelles dispositions ont permis d’améliorer les pratiques d’audit et n’ont pas donné lieu à une hausse des heures consacrées à l’audit ni des honoraires d’audit. Rien ne semble indiquer non plus qu’après l’application initiale des dispositions, les auditeurs aient eu à faire face à des conséquences imprévues. Le PCAOB prévoit continuer à suivre de près l’application de ces dispositions et de leur incidence sur la qualité des services d’audit, sur les comités d’audit, les préparateurs et les cabinets. 

Consulter le rapport sur l’examen de la mise en œuvre sur le site web du PCAOB (en anglais).  

Le PCAOB signe un accord avec les autorités chinoises : première étape en vue d’un accès complet pour le PCAOB aux fins de la sélection, de l’inspection et de l’investigation en Chine

26 août 2022

Le 26 août 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un communiqué annonçant la signature d’un énoncé de protocoles avec la commission de réglementation des valeurs mobilières chinoises et le ministère des Finances chinois. Il s’agit là de la première étape en vue de l’octroi d’un accès au PCAOB lui permettant d’inspecter des cabinets d’experts-comptables inscrits dont le siège social est en Chine continentale ou à Hong Kong ou de procéder à des investigations sur ceux-ci de façon exhaustive conformément aux lois américaines.

L’entente octroie au PCAOB un accès complet aux feuilles de travail d’audit, au personnel d’audit et aux autres informations dont il a besoin pour inspecter tout cabinet de son choix ou procéder à une investations sur un cabinet de son choix, sans échappatoire et sans exception.

Le PCAOB finalise actuellement ses préparations pour se rendre sur place à la mi-septembre afin de mettre cette entente à l’épreuve.

L’énoncé de protocoles octroie notamment au PCAOB un accès complet pour trois aspects importants :

  • le PCAOB peut sélectionner à sa guise les cabinets, les missions d’audit et les violations potentielles qu’il inspecte ou au sujet desquels il procède à des investigations, sans avoir à consulter les autorités chinoises et sans que celles-ci aient leur mot à dire;
  • des procédures sont en place pour permettre aux inspecteurs du PCAOB de consulter la totalité des feuilles de travail d’audit et toutes les informations qu’elles renferment en plus de permettre au PCAOB de conserver des informations au besoin;
  • le PCAOB a un accès direct pour interroger tous le personnel associé aux audits qui font l’objet d’inspections ou d’investigations du PCAOB.

Consulter le communiqué sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le système de gestion de la qualité de l’audit, appel à l’action : Renforcer la qualité des audits

20 oct 2022

En octobre 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes a publié un document qui entend seconder les cabinets d’audit alors qu’ils mettent en œuvre leur système de gestion de la qualité afin de se conformer aux nouvelles normes de gestion de la qualité.

Cette publication souligne l’importance de la culture dans le système de gestion de la qualité d’un cabinet. Nous y présentons également nos observations préliminaires sur la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité.

Consulter ce document sur le site du CCRC.

Leçons tirées de la communication des questions clés de l’audit dans le cas d’audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto : Observations découlant de l’expérience vécue au Canada en 2020

20 oct 2022

En 2022, une étude indépendante initulée « Communicating Key Audit Matters: A Post Implementation Review » a été menée au sujet de la communication des questions clés de l’audit (QCA) afin de mieux comprendre la situation au Canada.

L’étude visait à mieux comprendre l’expérience canadienne en matière de communication des QCA dans le cas d’entités cotées à la Bourse de Toronto (TSX), ainsi qu’à transmettre des informations pertinentes aux auditeurs et aux autres parties prenantes pour les aider à communiquer les QCA.

Le présent document offre un survol :

  • des principales constatations de l’étude;
  • des observations et des conseils tirés de l’étude en vue de la prochaine phase de mise en œuvre;
  • des indications ne faisant pas autorité qui visent à aider les auditeurs à communiquer les QCA, y compris ceux qui les communiquent pour la première fois.

Consulter le communiqué de presse et l’étude.

Les permanents du PCAOB lancent un appel à commentaires sur l’application et l’utilisation des normes d’attestation provisoires du PCAOB

07 oct 2022

En septembre 2022, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont lancé un appel à commentaires sur des questions liées à l’'application et à l’utiliser des normes d’attestation provisoires du PCAOB. La rétroaction du public servira à informer les recommandations que les permanents formuleront à l’intention du PCAOB au sujet de la mise à jour de ces normes. La période de commentaires prend fin le 26 octobre 2022.

La modernisation des normes est l’un des quatre principaux objectifs du PCAOB identifiés dans son plan stratégique. Afin de remplir cet objectif, plus tôt cette année, le PCAOB a annoncé l’un des plus ambitieux programmes de normalisation de son histoire, à savoir la modernisation des normes provisoires qui n’ont pas été mises à jour depuis leur adoption initiale il y a plusieurs décennies.

Les cabinets d’experts-comptables inscrits sont parfois embauchés pour examiner des questions autres que celles relevant d’un audit des états financiers et produire un rapport à ce sujet. Les normes d’attestation du PCAOB s’appliquent aux missions d’attestation qui sous-entendent habituellement la production d’un rapport sur le sujet ou la formulation d’une assertion sur le sujet qui relève de la responsabilité d’une autre partie. À titre d'exemple, les missions d’attestation peuvent porter sur la conformité d’une entreprise aux lois et aux règlements ou sur les données ou les paramètres historiques d’une société qui sont évalués en fonction de certains critères. 

En avril 2003, le PCAOB a adopté, sur une base provisoire, certaines normes d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants. Ces normes continuent d’être en vigueur dans leur forme substantiellement originale. 

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site du PCAOB (en anglais).  

Nominations, reconductions et départs – CSNAC

29 mars 2022

Le 29 mars 2022, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a annoncé que le mandat de Mme Caroline Nadeau, directrice de la pratique professionnelle, Deloitte, a été reconduit pour une période de deux ans et se terminera le 31 mars 2024.

Consulter la liste intégrale sur le site du CSNAC. 

Normes de certification internationales en matière de développement durable : trouver un équilibre entre le sentiment d’urgence et l’efficacité

08 juin 2022

Le 8 juin 2022, l’International Audit Assurance and Standards Board (IAASB) a publié une déclaration de son président, M. Tom Seidenstein, sur les mesures prises par l’IAASB pour élaborer les nouvelles normes en matière de certification dans le domaine des facteurs ESG.

Alors que les actifs mondiaux en développement durable et les instruments de placement liés aux facteurs ESG risquent de frôler les 53 milliards de dollars d’ici 2025, la nécessité de disposer de cadres fiables, neutres et exhaustifs pour présenter les informations financières en matière de développement durable semble évidente. Les décideurs politiques et les organismes de réglementation ont reconnu les efforts à faire ce sens. L’Union européenne (UE) continue de négocier les modalités de sa directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Au mois de mars, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé de nouvelles règles à l’égard de la présentation d’informations au sujet des risques liés aux changements climatiques. Le conseil international nouvellement formé, l’ISSB, qui bénéficie de l’appui du G20 et d’autres parties, a publié des exposés-sondages sur la présentation d’informations financières en matière de développement durable aux fins de commentaires. L’International Organization of Securities Commissions et le Financial Stability Board se sont également prononcés sur le sujet. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB. 

Nouveau guide de mise en œuvre pour la gestion de la qualité des audits d’états financiers

17 févr 2022

Le 17 février 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document intitulé « First-time Implementation Guide for ISA 220, Quality Management for an Audit of Financial Statements ». Le guide aidera les parties prenantes à comprendre la norme et à la mettre en œuvre de la manière prévue.

En plus des guides de mise en œuvre de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 et 2, le nouveau Guide aidera les parties prenantes à mettre en œuvre la série de normes de l’IAASB sur la gestion de la qualité. La gamme de normes a été publiée en décembre 2020 et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Points importants à retenir de la conférence de l’IAASB sur les entités peu complexes et forte demande pour une norme pour l’audit d’entités peu complexes

24 mai 2022

Le 24 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié les principaux points à retenir de sa récente conférence tenue à Paris sur les audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Tirés de deux jours de discussions auxquelles ont participé plus de 130 parties prenantes de 33 pays différents, les principaux points à retenir indiquent une forte demande à l’IAASB pour finaliser l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit d’états financiers d’entités peu complexes dans l’intérêt du public.

Les principaux points à retenir sont le besoin persistant d’élaborer rapidement une solution à l’échelle mondiale comprenant une norme individuelle et distincte; la nécessité de travailler pour l’atteinte d’une définition commune de ce qui constitue une EPC, cela devrait inclure les audits d’états financiers de groupes; les façons d’appuyer l’adoption et la mise en œuvre de la norme; et l’importance de communiquer comment la norme contribue à servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et les points importants à retenir sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Programme de travail 2022-2023 approuvé et en attente de l’approbation du PIOB

11 janv 2022

Le 11 janvier 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé un nouveau programme de travail intitulé « A Public Interest Focus in Uncertain Times », durant sa réunion de décembre 2021. En attente de l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB), prévue au début d’avril 2022, le programme de travail guidera les travaux de l’IAASB en 2022 et en 2023, et reflète la stratégie de l’IAASB pour 2020-2023.

La certification liée à l’information sur le développement durable ainsi que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est un ajout important au nouveau programme de travail et plus de temps et de ressources consacrées à cet effet pour 2022-2023. Par ailleurs, le nouveau programme de travail met en évidence des sujets potentiels dans le domaine de l’audit et de l’examen (p. ex., répondre aux risques identifiés d’anomalies significatives et impact de la technologie sur diverses normes) que l’IAASB étudiera pour un autre projet qui commencera en 2023. Une attention particulière continuera d’être portée à la progression et à l’achèvement de projets en cours au début de 2022, notamment les audits d’états financiers d’entités peu complexes, les éléments probants, la continuité de l’exploitation et la fraude.

Consulter le communiqué de presse et le nouveau programme de travail sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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