2022

Publication de l’exposé-sondage du CNAC : Modifications apportées aux NCA en raison de la révision par l’IESBA des définitions des entités cotées et des EIP

09 août 2022

Le 9 août 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage intitulé « Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public ». La période de commentaires prend fin le 16 septembre 2022.

L'exposé-sondage est similaire à celui portant le même titre et publié par l’IAASB le 6 juillet 2022 concernant les modifications à apporter aux ISA et dont la période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNAC. 

Publication du CAQ sur les pratiques des comités d’audit

26 janv 2022

En janvier 2022, le Center for Audit Quality (CAQ) et le Center for Board Effectiveness de Deloitte ont publié un rapport intitulé « Audit Committee Practices Report: Common Threads Across Audit Committees ».

Ce rapport contient des observations pertinentes sur les questions d’actualité concernant les comités d’audit ainsi que des pratiques exemplaires sur la manière pour les membres d’assumer leurs responsabilités de manière plus efficace. 

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).

Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : Résultats intermédiaires des inspections de 2022

20 oct 2022

Le 20 octobre 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes a publié son rapport public intermédiaire du CCRC sur ses évaluations de la qualité de l’audit de 2022. Ce document donne un aperçu des thèmes et des points de vue découlant de nos travaux d’évaluation de la qualité de l’audit que nous avons menés jusqu’à maintenant en 2022.

Le rapport intermédiaire met également en lumière nos observations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité, de l’indépendance et de l’objectivité des auditeurs. Il donne également un aperçu de nos activités liées à la culture des cabinets et les résultats des revues thématiques sur le climat, la fraude et la continuité de l’exploitation.

Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que les préparatifs d’audit de fin d’exercice commencent.

Le CCRC encourage les cabinets comptables à fournir ce rapport à tous les comités d’audit de leurs émetteurs assujettis. Les comités d’audit devraient discuter du contenu de ce rapport, des constatations relatives à un dossier et de toutes les mesures correctives prises, le cas échéant, avec leur auditeur externe.

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Rapport sur la surveillance de la réglementation du CCRC : résultats des inspections de 2021

22 avril 2022

Le Rapport sur la surveillance réglementaire du CCRC sur les résultats des inspections annuelles de 2021 présente les conclusions qui ressortent le plus souvent et souligne plusieurs questions de qualité de l’audit ayant une incidence sur les comités d’audit, les organismes de réglementation et les investisseurs.

Les évaluations réglementaires du CCRC de 2021 ont révélé un rendement inégal en matière d’audit parmi les 11 cabinets d’audit inspectés. Voici les principales constatations chez les cabinets inspectés annuellement :

  • Deux des quatre plus grands cabinets inspectés annuellement ont atteint la cible visant à ce que pas plus de 10 % de leurs dossiers inspectés fassent l’objet de constatations importantes.
  • Le taux de constatations des autres cabinets inspectés annuellement en 2021 est considérablement supérieur à la cible du CCRC.
  • Quatre cabinets ont fait l’objet de constatations importantes dans plus de 50 % des dossiers inspectés, et trois cabinets ont fait l’objet de constatations importantes dans plus de 25 % des dossiers inspectés.
  • Les enquêtes menées dans deux cabinets d’audit inspectés chaque année ont entraîné l’imposition d’exigences et/ou de sanctions, y compris un blâme public.

Dans l’ensemble, les examens du CCRC font ressortir des lacunes décevantes dans les domaines du scepticisme professionnel, des éléments probants d’audit suffisants et des estimations prospectives. Le CCRC s’attend à ce que les activités au titre des mesures de renforcement et des autres interventions liées à la réglementation continuent d’être intenses en 2022.

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Ressources du PCAOB pour les comités d’audit

26 août 2022

En août 2022, le Pub­lic Com­pany Ac­count­ing Over­sight Board (PCAOB) a publié le bulletin Spotlight — Audit Committee Resource (August 2022), qui présente notamment des questions que les comités d’audit de sociétés ouvertes peuvent prendre en considération lors de leurs échanges continus avec leurs auditeurs, y compris des questions sur la façon dont les auditeurs répondent aux risques liés à l’information financière et à l’audit posés par la conjoncture économique actuelle.

Voici les sujets abordés dans le bulletin :

  • les risques de fraude et les autres risques;
  • les premiers appels publics à l’épargne ainsi que les fusions et acquisitions;
  • l’exécution de l’audit;
  • les systèmes de contrôle qualité des cabinets d’audit;
  • la conformité aux exigences en matière d’indépendance;
  • les technologies (p. ex., l’audit des actifs numériques, la réponse aux cybermenaces et l’utilisation des données et de la technologie dans les audits).

Consulter le bulletin sur le bulletin du PCAOB (en anglais).

Un nouveau guide d’application pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans le cadre de l’audit des états financiers est disponible

27 juil 2022

Le 27 juillet 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un guide intitulé "First-Time Implementation Guide for ISA 315 (Revised 2019), Identifying and Assessing the Risks of Material Misstatement".

Le guide est consacré aux changements significatifs apportés à la norme d’audit internationale (ISA) 315 (révisée en 2019) et vise à aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer la version révisée de la norme comme prévu. 

ISA 315 (révisée en 2019) est en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021. Ce guide ne modifie ni ne remplace la norme ISA 315, dont le contenu, à lui seul, fait autorité. La lecture de ce document ne doit pas remplacer la lecture de la norme.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site de l’IAASB.  

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