Le CCRC publie les changements prévus à la divulgation de ses résultats
04 oct 2022
Le 4 octobre 2022, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son document de recommandations en matière de divulgation, qui décrit les changements prévus à la façon dont nous divulguerons l’information sur les résultats de nos évaluations réglementaires. Nos recommandations comprennent à la fois des changements à court terme qui seront mis en œuvre en 2023 et des changements à plus long terme qui nécessitent des modifications à la législation ou à nos règles.
À la suite d’un processus de consultation exhaustif et d’un examen des approches adoptées dans d’autres pays, les changements présentés dans le document sont inspirés par un désir de fournir davantage d’informations et d’harmoniser notre approche en matière de divulgation avec celles de territoires similaires tout en tenant compte du caractère unique de l’environnement réglementaire canadien.
En raison du nombre de constatations qui demeure élevé et de changements apportés aux pratiques d’audit et aux environnements réglementaires et de l’évolution des attentes des parties prenantes, il semble naturel d’apporter des modifications à notre manière de divulguer les résultats des évaluations réglementaires. Cette évolution s’inscrit dans la définition du rôle joué par le CCRC à titre d’organisme de réglementation de l’audit du Canada chargé de protéger les intérêts du public investisseur.
Les recommandations du CCRC portent sur des changements à court terme qui seront apportés en 2023 et des changements à long terme qui nécessitent des modifications aux règles ou à la législation. Les changements à long terme prendront de 2 à 3 ans au minimum pour être mis en œuvre, car de tels changements aux règles et à la législation du CCRC nécessiteront l’accord de gouvernements provinciaux et d’autorités de réglementation des valeurs mobilières.
À court terme, dès 2023, le CCRC divulguera dans la mesure du possible :
- les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet à la suite d’une inspection
- les recommandations qui ont été incluses dans le rapport d’un cabinet, mais auxquelles le cabinet n’a pas donné suite
À long terme, le CCRC travaillera à obtenir les autorisations pour apporter les changements à ses règles et sa législation afin :
- d’introduire la divulgation obligatoire au comité d'audit d’un émetteur assujetti des constations d’inspection propres à celui-ci
- de publier un rapport condensé public d’inspection pour chaque cabinet d’audit inspecté par le CCRC
Consulter les recommandations sur le site du CCRC.
