L’IAASB propose des modifications de portée limitée aux fins de l’application des révisions du Code de l’IESBA qui améliorent la transparence en matière d’indépendance

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06 juil 2022

Le 6 juillet 2022, l’In­ter­na­tional Au­dit As­sur­ance and Stan­dards Board (IAASB) a publié un projet de modifications de portée limitée des normes ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers et ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Les modifications proposées faciliteront l’application des révisions récemment approuvées du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) concernant les entités cotées et d’intérêt public. Les changements du Code de l’IESBA obligent les cabinets à divulguer au public l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit des états financiers.

L’exposé-sondage fait partie d’un projet de l’IAASB plus large visant à tenir compte des récentes révisions apportées au Code de l’IESBA concernant les entités cotées et d’intérêt public, qui est divisé en deux volets; l’exposé-sondage s’inscrit dans le volet 1. D’autres modifications de portée limitée pourraient être étudiées dans le volet 2 et entreraient en vigueur plus tard :

  • Harmonisation maximale des définitions et des principaux concepts sous-tendant les définitions dans les Normes internationales de gestion de la qualité (ISQM) et les Normes internationales d’audit (ISA) concernant les entités cotées et d’intérêt public avec celles de l’IESBA dans la version révisée du Code de l’IESBA
  • Évaluation de l’applicabilité des exigences différentielles existantes pour les entités cotées dans les normes ISQM et ISA, et de la nécessité de les modifier en fonction des révisions de l’IESBA qui portent sur les définitions d’« entité cotée en bourse » et d’entités d’intérêt public

La période de commentaires prend fin le 4 octobre 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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