Le PCAOB propose une nouvelle norme de contrôle qualité
29 nov 2022
En novembre 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet de norme qui, s’il est adopté, permettrait aux cabinets d’experts-comptables inscrits à grandement améliorer leurs systèmes de contrôle qualité. La période de commentaires prend fin le 1er février 2023.
Le projet de norme, s’il est adopté, remplacerait toutes les normes de contrôle qualité actuellement en vigueur et servirait de cadre au système de contrôle qualité d’un cabinet en permettant d’identifier et de gérer les risques liés à la qualité de manière proactive. Il mettrait en place une rétroaction permanente reposant sur un suivi continu et des mesures correctives en vue de favoriser une amélioration continue. Parmi les dispositions qu’il contient, le projet vise à introduire une approche plus structurée dans le cadre de laquelle un cabinet évaluerait son système de contrôle qualité sur une base annuelle et présenterait ses résultats sur un nouveau formulaire de contrôle qualité.
Les documents suivants se trouvent sur le site du PCAOB :
- Communiqué de presse
- Projet de norme
- Déclaration de la présidente du PCAOB, Erica Y. Williams sur le projet